L\u2019absence de d\u00e9finition claire rend complexe la mesure pr\u00e9cise du ph\u00e9nom\u00e8ne et implique que c\u2019est la disponibilit\u00e9 des indicateurs qui dessine le pourtour de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et non l\u2019inverse.<\/p>\n
2. La pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 quels indicateurs ?<\/h2>\n
La litt\u00e9rature acad\u00e9mique s\u2019entend sur le fait que la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est un ph\u00e9nom\u00e8ne multidimensionnel qui ne peut \u00eatre facilement appr\u00e9hend\u00e9 par un seul indicateur. Elle r\u00e9sulte de la combinaison d\u2019un faible niveau de revenu\/ressources et de d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques difficiles \u00e0 assumer et est influenc\u00e9e par d’autres facteurs li\u00e9s \u00e0 l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent ou des \u00e9quipements. Elle regroupe tant des besoins non satisfaits (r\u00e9sultant d’une sous-consommation en raison de contraintes de pouvoir d’achat) que des besoins satisfaits, mais \u00e0 un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 par rapport aux ressources disponibles. Divers indicateurs mettent l’accent sur une dimension particuli\u00e8re et doivent id\u00e9alement \u00eatre examin\u00e9s et utilis\u00e9s en combinaison.<\/p>\n
2.1 Des indicateurs partiels et imparfaits<\/h2>\n
Les indicateurs utilis\u00e9s au niveau UE et luxembourgeois ont tous des avantages et des inconv\u00e9nients, comme en t\u00e9moigne le Tableau 1<\/a><\/em><\/span>. M\u00eame en combinaison, ils ne parviennent pas \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des situations possibles de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, incluant des cas o\u00f9 les d\u00e9penses repr\u00e9sentent une part importante du revenu et les cas o\u00f9 les personnes se privent d\u2019un confort minimal faute de moyens ou doivent donner priorit\u00e9 \u00e0 d\u2019autres biens essentiels.<\/p>\n Les valeurs de ces indicateurs pour le Luxembourg montrent par ailleurs (et \u00e9tonnamment) que le ph\u00e9nom\u00e8ne reste limit\u00e9 pour la population totale (de 2,2% \u00e0 9,3% selon l\u2019indicateur) mais qu\u2019il est deux fois plus probable pour les personnes dont le revenu est sous le seuil de pauvret\u00e9 (dont le revenu du m\u00e9nage est inf\u00e9rieur \u00e0 60% du revenu m\u00e9dian national, soit environ 2.247\u20ac pour un isol\u00e9 en 2022)[7]. Rappelons que le taux de pauvret\u00e9 atteignait 17,4% de la population en 2022.<\/p>\n La pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est d\u00e9termin\u00e9e par un ensemble de facteurs, comme indiqu\u00e9 en introduction. Un portefeuille d\u2019indicateurs de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devrait donc inclure des indicateurs relatifs au contexte et \u00e0 son \u00e9volution, comme par exemple :<\/p>\n – Le niveau et l\u2019\u00e9volution du prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n – Le niveau et l\u2019\u00e9volution des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du parc de logements, en particulier des logements des personnes les plus fragiles \u00e9conomiquement.<\/p>\n – Le niveau de confort et d\u2019humidit\u00e9 des logements. La pr\u00e9sence de murs humides ou de fen\u00eatres non herm\u00e9tiques est un signe de d\u00e9t\u00e9rioration de l’immeuble et repr\u00e9sente une difficult\u00e9 accrue pour garantir une chaleur et un refroidissement ad\u00e9quats. Au Luxembourg, le pourcentage de personnes qui vivent dans un logement \u00ab ayant des fuites dans le toit, des murs ou planchers humides ou des fen\u00eatres endommag\u00e9es \u00bb atteint 15,4% (14,8% au niveau europ\u00e9en). On peut raisonnablement penser que ces personnes font face \u00e0 des difficult\u00e9s accrues pour chauffer leur logement. Cela est d\u2019autant plus le cas pour les personnes \u00e0 faible revenu, qui cumulent \u00e0 la fois plus de risque de vivre dans ce genre de logement (25,5%) et un manque de ressources pour pallier aux difficult\u00e9s \u00e0 se chauffer. Ce chiffre reste difficile \u00e0 r\u00e9concilier avec les valeurs pr\u00e9sent\u00e9es en Section 2.1.<\/p>\n Une approche compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019usage des grandes enqu\u00eates dont sont issus les indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s en Section 2.1 serait de mieux utiliser les donn\u00e9es administratives. Une piste serait de comparer les caract\u00e9ristiques et les comportements des b\u00e9n\u00e9ficiaires avec ceux de la population g\u00e9n\u00e9rale afin de mieux comprendre comment les aides contribuent \u00e0 diminuer l\u2019impact de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au Luxembourg.<\/p>\n A notre connaissance, deux dispositifs pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s :<\/p>\n – Le programme “Assistance aux m\u00e9nages en pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique” qui vise un accompagnement des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu et en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Ces m\u00e9nages ont la possibilit\u00e9 de profiter d\u2019un conseil en \u00e9nergie personnalis\u00e9 (Klima-Agence) et d\u2019une subvention pour le remplacement d\u2019un ou de plusieurs appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers \u00e9nergivores (r\u00e9frig\u00e9rateur, cong\u00e9lateur, lave-vaisselle, machine \u00e0 laver). Ce dispositif vise \u00e0 informer et sensibiliser les m\u00e9nages (s\u00e9lectionn\u00e9s par les Offices sociaux) et \u00e0 am\u00e9liorer la situation et la qualit\u00e9 de vie des m\u00e9nages en difficult\u00e9. La subvention, financ\u00e9e par le Fonds \u00ab Climat et Energie \u00bb, est plafonn\u00e9e \u00e0 75 % du prix TTC de l\u2019appareil et ne peut d\u00e9passer 750 euros par appareil. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la subvention, le m\u00e9nage :<\/p>\n – Les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus peuvent faire une demande pour obtenir l\u2019allocation de vie ch\u00e8re (AVC) et la prime \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 condition que les revenus du m\u00e9nage ne d\u00e9passent pas un certain plafond. La demande de ces prestations s\u2019effectue par un formulaire unique, la prime \u00e9nergie \u00e9tant destin\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AVC et \u00e9galement aux m\u00e9nages dont les revenus d\u00e9passent les plafonds limites de l\u2019AVC, mais pas ce plafond augment\u00e9 de 25%.\u00a0 Le montant de la prime \u00e9nergie se situe entre 200 et 400 euros par an en fonction de la composition du m\u00e9nage. Les donn\u00e9es relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime \u00e9nergie (environ 23700 m\u00e9nages en 2022) sont centralis\u00e9es par le Fonds national de solidarit\u00e9 (FNS).<\/p>\n M\u00eame si l\u2019\u00e9tude des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces mesures peut nous aider \u00e0 comprendre si ces aides sont efficaces et les prot\u00e8gent efficacement contre la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, on peut penser que les m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiant de ces aides ne repr\u00e9sentent qu\u2019un sous-ensemble des m\u00e9nages qui souffrent de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et ce dans une proportion inconnue. Parmi ceux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces aides et souffrent de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, certains sont \u00e9ligibles (non-recours), d\u2019autres ne le sont pas. Des \u00e9tudes suppl\u00e9mentaires seraient donc n\u00e9cessaires pour pouvoir quantifier ces deux sous-populations et \u00e9tudier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les premiers pour avoir recours aux aides, et la mani\u00e8re de mieux aider les seconds avec des dispositifs publics \u00e9largis.<\/p>\n La coupure de fourniture d\u2019\u00e9nergie est l\u2019une des formes extr\u00eames de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Des donn\u00e9es relatives aux coupures sont disponibles aupr\u00e8s de l\u2019Institut luxembourgeois de r\u00e9gulation[8]. Le nombre de coupures effectives cache toutefois un nombre bien plus grand de fortes difficult\u00e9s de paiement. En effet, dans le cadre du service universel, la Loi \u00c9lectricit\u00e9[9] d\u00e9finit une proc\u00e9dure \u00e0 suivre par les entreprises d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de paiement d\u2019un client r\u00e9sidentiel. Ainsi, le client doit \u00eatre inform\u00e9 par \u00e9crit lors du deuxi\u00e8me rappel de la possibilit\u00e9 de d\u00e9connexion dans un d\u00e9lai de trente jours en cas de non-paiement. Une information est adress\u00e9e en parall\u00e8le \u00e0 l\u2019Office social du lieu de r\u00e9sidence du client d\u00e9faillant. Le client concern\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 par le gestionnaire que sur mandat \u00e9crit du fournisseur ; en outre, la d\u00e9connexion ne peut pas avoir lieu lorsque l\u2019Office social prend en charge la dette du client. En contrepartie de cette prise en charge, le fournisseur est en droit de faire placer par le gestionnaire du r\u00e9seau un compteur \u00e0 pr\u00e9paiement jusqu\u2019\u00e0 apurement int\u00e9gral de la dette.<\/p>\n On voit au graphique 1 que les d\u00e9connexions effectives ne sont pas inexistantes et qu\u2019elles ont de plus explos\u00e9 en 2022, suite \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Graphique 1 : D\u00e9connexions effectives \u2013 Electricit\u00e9 et gaz<\/strong><\/em><\/p>\n Source : Institut luxembourgeois de r\u00e9gulation, Rapport 2022<\/span><\/p>\n En 2022, 12 211 informations avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es pour informer les clients et l\u2019Office social de la coupure (soit une croissance de 58% depuis 2021), il y avait eu 1 428 d\u00e9connexions demand\u00e9es aupr\u00e8s du gestionnaire dont 1 303 ont \u00e9t\u00e9 effectives, soit 433 de plus qu\u2019en 2021 (Institut luxembourgeois de r\u00e9gulation, Rapport 2022).<\/p>\n Les chiffres \u00e9quivalents pour le gaz sont de 2 158 informations \u00e0 destination des clients et de l’Office social (+36% par rapport \u00e0 2021), 1 104 d\u00e9connexions demand\u00e9es aupr\u00e8s du gestionnaire et 193 d\u00e9connexions effectives, soit 147 de plus qu\u2019en 2021, soit une augmentation de 320% (ibidem).<\/p>\n Il faudrait pouvoir \u00e9valuer le dispositif en place afin de comprendre pourquoi des coupures ont effectivement lieu malgr\u00e9 des dispositions l\u00e9gales en la mati\u00e8re[10].<\/p>\n Le fait de disposer de donn\u00e9es avec un retard d\u2019une ann\u00e9e ou deux dans le contexte de la crise actuelle est r\u00e9ellement probl\u00e9matique. Des indicateurs pr\u00e9curseurs, disponibles plusieurs fois par an, devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s. Une piste serait d\u2019\u00e9tendre ce que Eurostat et les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont mis au point dans le contexte du suivi des cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques de la pand\u00e9mie. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle approche flexible pour collecter (de mani\u00e8re volontaire par les pays qui le souhaitent) des donn\u00e9es trimestrielles sur quelques aspects des conditions de vie. Cette approche a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur une conception modulaire qui peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans n’importe quelle collecte trimestrielle de donn\u00e9es. Au Luxembourg, ce module a \u00e9t\u00e9 joint \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur le tourisme, qui se d\u00e9roule en quatre vagues de six \u00e0 huit semaines, lanc\u00e9es au d\u00e9but des mois de janvier, avril, juillet et octobre.<\/p>\n Le module propos\u00e9 par Eurostat inclut une dizaine de variables relatives aux variations r\u00e9centes du revenu, \u00e0 la satisfaction par rapport \u00e0 la vie et \u00e0 la situation financi\u00e8re, aux difficult\u00e9s \u00e0 joindre les deux bouts, aux arri\u00e9r\u00e9s de paiement pour le loyer, aux difficult\u00e9s \u00e0 faire face aux d\u00e9penses impr\u00e9vues, etc. Ces trois derni\u00e8res variables ne sont toutefois pas collect\u00e9es au Luxembourg qui se concentre sur l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du revenu et la satisfaction des m\u00e9nages. On peut \u00e9galement regretter que le module d\u2019Eurostat n\u2019ait pas inclus de questions sur l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 chauffer son logement, ni sur les arri\u00e9r\u00e9s de paiement pour les factures d\u2019\u00e9nergie. Des informations r\u00e9centes laissent penser que le questionnaire europ\u00e9en va les inclure \u00e0 l\u2019avenir (durant l\u2019hiver uniquement) afin de mesurer rapidement l\u2019\u00e9volution de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il faudrait s\u2019assurer que ces variables soient \u00e9galement collect\u00e9es au Luxembourg.<\/p>\n Il est crucial de mesurer la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au Luxembourg, d\u2019autant plus dans le contexte actuel.<\/p>\n Malgr\u00e9 un cadre l\u00e9gal important, tant au niveau europ\u00e9en qu\u2019au niveau national, il n\u2019existe pas de d\u00e9finition agr\u00e9\u00e9e de ce que l\u2019on entend par pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au Luxembourg.<\/p>\n La litt\u00e9rature indique que la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est un ph\u00e9nom\u00e8ne multidimensionnel qui ne peut \u00eatre facilement appr\u00e9hend\u00e9 par un seul indicateur. Elle r\u00e9sulte de la combinaison d\u2019un faible niveau de revenu\/ressources par rapport \u00e0 des d\u00e9penses en \u00e9nergie soit proportionnellement \u00e9lev\u00e9es ou soit contraintes \u00e0 \u00eatre basses faute de moyens. Elle est par ailleurs influenc\u00e9e par l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent ou des \u00e9quipements et par les prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Les indicateurs \u00e9tudi\u00e9s dans cette note couvrent diff\u00e9rentes facettes de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, toutes importantes pour approcher ce concept. Ils pr\u00e9sentent des avantages et des inconv\u00e9nients. Il s\u2019agit d\u2019indicateurs refl\u00e9tant des difficult\u00e9s \u00e0 maintenir son logement \u00e0 une temp\u00e9rature ad\u00e9quate, \u00e0 \u00e9viter les arri\u00e9r\u00e9s de paiement et de mesures de la surconsommation d\u2019\u00e9nergie. Des indicateurs de sous-consommation \u00e9nerg\u00e9tique, faute de moyens, devraient toutefois \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n Si le Luxembourg souhaite mesurer la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il faudrait donc mettre en place le suivi d\u2019un portefeuille d\u2019indicateurs reprenant ces diff\u00e9rentes facettes<\/strong><\/em>, ainsi qu\u2019incluant des indicateurs de contexte relatifs aux performances \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents et \u00e0 leurs probl\u00e8mes de confort influenc\u00e9s par\/influen\u00e7ant le confort \u00e9nerg\u00e9tique (humidit\u00e9, etc.). Id\u00e9alement, ces diff\u00e9rents aspects devraient \u00eatre disponibles pour les m\u00eames m\u00e9nages afin de les croiser, ou faire l\u2019objet d\u2019appariement entre bases de donn\u00e9es comme le font le STATEC et Eurostat.<\/p>\n Par ailleurs, les donn\u00e9es administratives devraient \u00eatre mobilis\u00e9es pour analyser les dispositifs en place, leur efficacit\u00e9 et le non-recours de la population \u00e0 ces aides.<\/p>\n En particulier, l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs visant \u00e0 \u00e9viter la forme la plus extr\u00eame de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 savoir les coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, devrait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude approfondie afin de comprendre pourquoi les mesures en place ne permettent pas d\u2019\u00e9viter les coupures. Celles-ci ont par ailleurs explos\u00e9 en 2022, t\u00e9moignant d\u2019un accroissement de la forme extr\u00eame de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n On peut \u00e9galement penser que des m\u00e9thodes de collecte qualitatives pourraient permettre de mieux comprendre les comportements et contraintes li\u00e9s \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Enfin, le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie est \u00e9galement li\u00e9 \u00e0 la question de la mobilit\u00e9. Une \u00e9valuation de la pauvret\u00e9 en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 est \u00e9galement n\u00e9cessaire, prenant en compte les complexes interactions entre la disponibilit\u00e9 (ou non) de transports en commun pour remplir les besoins en mobilit\u00e9 et, quand ceux-ci font d\u00e9faut, la capacit\u00e9 des m\u00e9nages \u00e0 se permettre l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule et le co\u00fbt du carburant.<\/p>\n Photo by Don Kaveen<\/a><\/em><\/span> on Unsplash<\/a><\/em><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La crise actuelle frappe de plein fouet une importante proportion de la population, au Luxembourg et ailleurs. Les prix de l\u2019\u00e9nergie ont atteint des records et gr\u00e8ve le budget des m\u00e9nages. Quelle est la cons\u00e9quence de cette crise sur la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1529","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-unkategorisiert","topic-ungleichheiten","format-text-de"],"acf":[],"yoast_head":"\n2.2 L\u2019importance d\u2019indicateurs de contexte<\/h2>\n
2.3 L\u2019exploitation des donn\u00e9es administratives<\/h2>\n
\n
2.4 La forme extr\u00eame de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique : la coupure de fourniture d\u2019\u00e9nergie<\/h2>\n
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<\/p>\n2.5 Des indicateurs pr\u00e9curseurs<\/h2>\n
3. Conclusions et recommandations<\/h2>\n