Au Luxembourg, environ un cinqui\u00e8me de la population est confront\u00e9 au risque de pauvret\u00e9 ou d\u2019exclusion sociale selon les derniers chiffres du STATEC (bas\u00e9s sur les Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), voir STATEC, 2023). Le Luxembourg s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 diminuer ce nombre d\u2019environ un sixi\u00e8me d\u2019ici \u00e0 2030.<\/p>\n
Pour y parvenir, le Luxembourg dispose d\u2019une batterie d\u2019instruments permettant de soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenu modeste ; mais il n\u2019existe que tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9tudes sur le recours \u00e0 ces instruments et sur la mani\u00e8re dont ceux-ci aident les personnes en situation financi\u00e8re difficile[2]. Ces quelques \u00e9tudes montrent des estimations du taux de non-<\/span>recours tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es : de l\u2019ordre de 40% pour l\u2019Allocation Vie Ch\u00e8re et de 80% pour la subvention de loyer. Pour les autres subventions, aucune information quantitative n\u2019est disponible. Or si le Luxembourg veut atteindre son objectif de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et de l\u2019exclusion sociale d\u2019ici \u00e0 2030, il est important de pouvoir approcher au plus pr\u00e8s la question du non-recours.<\/p>\n Pour ce faire et afin de compl\u00e9ter l\u2019approche quantitative habituellement utilis\u00e9e, une \u00e9tude qualitative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2023. Des personnes ayant eu recours, recourant partiellement ou ne recourant pas aux aides ont ainsi \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es lors d\u2019entretiens approfondis. Ces personnes avaient des profils socio-\u00e9conomiques vari\u00e9s : la moiti\u00e9 d\u2019entre eux travaillait, l\u2019autre moiti\u00e9 \u00e9tait pensionn\u00e9e, \u00e9tudiante ou percevait des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, de maladie ou le revenu minimum (REVIS). Le crit\u00e8re de s\u00e9lection appliqu\u00e9 \u00e9tait double :<\/p>\n 1) avoir des difficult\u00e9s \u00e0 joindre les deux bouts ou juger sa situation financi\u00e8re difficile ; ET<\/p>\n 2)\u00a0 avoir l\u2019impression de ne pas conna\u00eetre ou de ne pas demander toutes les aides disponibles (aide pour se loger, aide pour l\u2019\u00e9nergie, aide contre la vie ch\u00e8re, etc.).<\/p>\n Ces entretiens ont tout d\u2019abord permis de mieux comprendre les trajectoires qui ont men\u00e9 les participants \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9. Celles-ci sont multiples. Alors que certaines personnes interrog\u00e9es se trouvent structurellement au bas de l\u2019\u00e9chelle des revenus, d\u2019autres y sont arriv\u00e9es \u00e0 cause d\u2019\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la maladie, la s\u00e9paration ou la perte de leur emploi. Les cons\u00e9quences de leur situation financi\u00e8re difficile sont multiples et parfois tr\u00e8s lourdes. La plupart des participants renoncent \u00e0 leurs loisirs ; certains sacrifient leur sant\u00e9 ou leurs besoins de base (nourriture, etc.). Le logement y est pour beaucoup, puisqu\u2019il est chroniquement indisponible \u00e0 un prix raisonnable et p\u00e8se lourdement sur le budget, sans la possibilit\u00e9 de se tourner vers le logement social pour lequel il y a de longues listes d\u2019attente.<\/p>\n Les difficult\u00e9s financi\u00e8res am\u00e8nent bon nombre de r\u00e9pondants \u00e0 des situations de stress permanent, les contraignant \u00e0 anticiper au mieux toutes les d\u00e9penses et \u00e0 craindre \u00e0 tout instant les d\u00e9penses impr\u00e9vues. La pr\u00e9carit\u00e9 ronge la sant\u00e9 mentale des r\u00e9pondants. Les soucis mat\u00e9riels constants provoquent de la fatigue, un sentiment d\u2019impuissance, une surcharge \u00e9motionnelle d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Certains r\u00e9pondants nous ont toutefois impressionn\u00e9es par leur extraordinaire r\u00e9silience.<\/p>\n Ces entretiens ont ensuite port\u00e9 sur le recours des participants aux aides financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenu modeste au Luxembourg. Les aides abord\u00e9es lors des entretiens incluaient : l\u2019allocation de vie ch\u00e8re (AVC), la prime \u00e9nergie, la subvention de loyer (SL), l\u2019avance et le recouvrement de la pension alimentaire (PALIM), le Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t monoparental (CIM), la Subvention pour m\u00e9nage \u00e0 faible revenu (SMFR), l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9piceries sociales, la garantie locative de l\u2019Etat, le tiers payant social et certaines aides communales. L\u2019acc\u00e8s au REVIS a \u00e9t\u00e9 peu couvert par l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n En suivant les grilles d\u2019analyse du non-recours propos\u00e9es par la litt\u00e9rature (Van Oorschot, 1996, 2002 ; Van Mechelen et Janssens, 2017 ; Warin, 2008, 2017), le corpus d\u2019entretiens a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 afin d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments qui ont un impact sur le non-recours au Luxembourg.<\/p>\n Un premier \u00e9l\u00e9ment est li\u00e9 \u00e0 la recherche et \u00e0 la bonne compr\u00e9hension des informations. Des entretiens men\u00e9s, il ressort que diverses administrations luxembourgeoises font des efforts de simplification des informations relatives aux aides de mani\u00e8re diverse et que les canaux informels jouent \u00e9galement un r\u00f4le dans la bonne diffusion des informations, ce qui est particuli\u00e8rement important pour les personnes qui n\u2019acc\u00e8dent pas aux informations officielles. L\u2019AVC semble toutefois plus connue que la SL ou la garantie locative. La PALIM et le CIM sont \u00e9galement moins connues. Conna\u00eetre l\u2019existence de l\u2019aide est une condition n\u00e9cessaire mais non suffisante du recours. La compr\u00e9hension de la documentation, des d\u00e9marches \u00e0 faire et des documents \u00e0 soumettre peut entraver le recours. L\u2019information doit \u00eatre accessible et facile \u00e0 comprendre dans tous les aspects de l\u2019aide : \u00e9ligibilit\u00e9, cons\u00e9quences, \u00e9ventuelles obligations\u2026<\/p>\n Un deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment porte sur les d\u00e9marches elles-m\u00eames. Les participants ont avanc\u00e9 deux difficult\u00e9s majeures : les d\u00e9lais d\u2019attente pour obtenir une r\u00e9ponse et la lourdeur du renouvellement r\u00e9gulier de la demande.<\/p>\n Les entretiens ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le \u00ab co\u00fbt psychologique \u00bb important que peut repr\u00e9senter le fait de demander une aide, notamment le sentiment de honte et de stigma que cela peut engendrer. Cela semble \u00eatre particuli\u00e8rement le cas pour les aides qui requi\u00e8rent un passage par l\u2019office social, notamment la demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale.<\/p>\n Les courriers et contacts avec l\u2019administration ont parfois \u00e9t\u00e9 ressentis de mani\u00e8re blessante par certains participants. Les refus non compris et contre lesquels il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible\/facile de s\u2019opposer ont, dans quelques cas, donn\u00e9 lieu \u00e0 un sentiment d\u2019injustice voire un rejet du syst\u00e8me d\u2019aide dans sa globalit\u00e9. L\u2019analyse des interviews se penche sur les cons\u00e9quences identitaires et sociales qui peuvent \u00eatre li\u00e9es au fait d\u2019\u00eatre demandeur ou b\u00e9n\u00e9ficiaire des aides.<\/p>\n Finalement, les entretiens nous ont amen\u00e9es \u00e0 nous pencher sur la mani\u00e8re dont sont con\u00e7us les textes l\u00e9gislatifs. Ceux-ci peuvent en effet exclure, de mani\u00e8re volontaire ou involontaire, certains groupes de personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et ainsi diminuer l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs d\u2019aide. Il est ainsi apparu que bon nombre de conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 entravent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des groupes vuln\u00e9rables. Par exemple : les \u00e9tudiants, m\u00eame en situation de grand besoin, sont exclus de la plupart des aides ; certaines aides, comme la PALIM, ont des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 tr\u00e8s difficiles voire impossibles \u00e0 remplir ; le concept de revenu et les plafonds utilis\u00e9s diff\u00e8rent entre les aides ; les plafonds de revenu de certaines aides sont jug\u00e9s trop bas, notamment par rapport au salaire social minimum (SSM) ; le cumul du revenu des enfants-adultes ou des personnes h\u00e9bergeant une personne sans ressource au sein de la communaut\u00e9 domestique entrave l\u2019autonomie des plus fragiles ; le d\u00e9calage entre la r\u00e9alit\u00e9 administrative et la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les participants peut donner lieu \u00e0 des refus difficiles \u00e0 comprendre.<\/p>\n L\u2019objectif de cette section est surtout de mettre en exergue une s\u00e9rie de pistes qui nous semblent m\u00e9riter une r\u00e9flexion plus approfondie, \u00e9ventuellement soutenue par des travaux de recherche compl\u00e9mentaire[3]. Afin d\u2019\u00e9tayer ces pistes, nous nous sommes inspir\u00e9es de la litt\u00e9rature internationale sur le non-recours. Nous pensons essentiel qu\u2019un travail transversal sur le non-recours, c\u2019est-\u00e0-dire un travail impliquant l\u2019ensemble des administrations responsables, puisse avoir lieu afin d\u2019optimiser l\u2019impact des politiques sociales au Luxembourg. En effet, comme le souligne le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits de l\u2019homme et l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9, Olivier De Schutter, dans son rapport aux Nations-Unies sur le non-recours : \u00ab Le non-recours est de plus en plus per\u00e7u pour ce qu\u2019il est : une lacune du syst\u00e8me de protection sociale qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement l\u2019effet de celle-ci en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et des in\u00e9galit\u00e9s, et qui entra\u00eene une mauvaise utilisation des fonds publics. \u00bb (De Schutter, 2022 : 18).<\/p>\n Il est essentiel de rappeler \u00e0 ce stade que l\u2019analyse se base sur des entretiens qualitatifs aupr\u00e8s de personnes en pr\u00e9carit\u00e9 et non sur l\u2019\u00e9tude des processus administratifs ou sur le v\u00e9cu du personnel administratif en charge des dossiers ; ces aspects sont \u00e9galement importants mais d\u00e9passent le champ de la pr\u00e9sente \u00e9tude. De m\u00eame, nous ne prenons pas en compte des \u00e9ventuelles initiatives r\u00e9centes entreprises au sein des diff\u00e9rentes administrations en vue d\u2019une simplification administrative.<\/p>\n Les pistes suivantes peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre propos\u00e9es :<\/p>\n Afin de s\u2019assurer que l\u2019information soit disponible et comprise par le public vis\u00e9, on peut noter l\u2019importance des \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s :<\/p>\n – offrir une information simple et accessible en diff\u00e9rentes langues sur toutes les aides pour les m\u00e9nages \u00e0 revenu modeste ;<\/p>\n – assurer une accessibilit\u00e9 physique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019administration ;<\/p>\n – nommer l\u2019aide de mani\u00e8re non stigmatisante ;<\/p>\n – envoyer un courrier \u00e0 tous les groupes potentiellement \u00e9ligibles pour les informer ;<\/p>\n – impliquer l\u2019ensemble des acteurs en contact avec les personnes en difficult\u00e9 qui ont des arri\u00e9r\u00e9s de paiement (fournisseur d\u2019\u00e9nergie, h\u00f4pitaux\u2026), pour que ces acteurs puissent les informer des aides disponibles ;<\/p>\nLes parcours menant \u00e0 une pr\u00e9carisation<\/h2>\n
Le recours aux aides financi\u00e8res au Luxembourg<\/h2>\n
Conclusion et pistes de r\u00e9flexion<\/h2>\n