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<\/p>\n
Source : Hourani et al. The taxation of labour vs. capital income: A focus on high earners. OECD Taxation Working Papers No. 65.<\/em><\/span><\/p>\n Pour comprendre l\u2019ampleur de l\u2019injustice, il faut regarder les taux d\u2019imposition effectifs, c\u2019est-\u00e0-dire ce que les gens paient r\u00e9ellement, et pas seulement les taux affich\u00e9s dans les bar\u00e8mes.<\/p>\n Sur un revenu moyen issu du travail, la charge fiscale totale (imp\u00f4t sur le revenu et cotisations sociales) atteint autour d\u2019un tiers du salaire. \u00c0 revenu \u00e9gal, un m\u00e9nage qui per\u00e7oit principalement des dividendes ou d\u2019autres revenus du capital peut s\u2019acquitter d\u2019un taux effectif de moins de cinq pourcents seulement. Plus on monte dans les revenus, plus ce foss\u00e9 se creuse : un cadre sup\u00e9rieur peut faire face \u00e0 un taux de pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9passant les 40%, tandis qu\u2019un rentier avec un revenu identique maintient son taux de pr\u00e9l\u00e8vements inf\u00e9rieur \u00e0 20 %.<\/p>\n Les exemples concrets sont encore plus parlants. Un salaire brut de 4 000 euros entra\u00eene presque 500 euros d\u2019imp\u00f4t par mois. \u00c0 l\u2019inverse, un revenu similaire, mais structur\u00e9 sous forme de dividendes, profitera d\u2019exon\u00e9rations multiples et d\u2019un traitement de faveur qui r\u00e9duit la facture de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 moins de 100 euros par mois.<\/p>\n Pour leur part, les plus-values issues de ventes de titres financiers d\u00e9tenus pendant au moins 6 mois sont compl\u00e8tement exon\u00e9r\u00e9es au Luxembourg. Ainsi un revenu de 100 000 euros issu de la vente d\u2019un portefeuille d\u2019actions peut \u00eatre totalement exon\u00e9r\u00e9, alors que 100 000 euros de revenu du travail sont soumis \u00e0 un imp\u00f4t annuel de presque 25 000 euros.<\/p>\n \u00c0 situation \u00e9conomique \u00e9quivalente, la personne qui travaille est donc objectivement p\u00e9nalis\u00e9e par rapport \u00e0 celle qui vit de son capital.<\/p>\n Imp\u00f4t d\u00fb sur un revenu annuel selon le niveau et la source du revenu<\/strong><\/em><\/p>\n Cette distorsion n\u2019est pas marginale : elle structure profond\u00e9ment la r\u00e9partition de la charge fiscale. Les m\u00e9nages dont la richesse repose principalement sur le capital \u2013 et c\u2019est le cas des plus fortun\u00e9s \u2013 se voient offrir des voies d\u2019optimisation l\u00e9gales qui n\u2019existent pas pour les m\u00e9nages d\u00e9pendant de leur salaire. Le r\u00e9sultat est double : le travail finance une part disproportionn\u00e9e du budget public, et les in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine se creusent, g\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 vient cette diff\u00e9rence de traitement ? Elle n\u2019est pas accidentelle, elle d\u00e9coule de dispositifs juridiques pr\u00e9cis qui, mis bout \u00e0 bout, cr\u00e9ent un v\u00e9ritable \u00ab tapis rouge \u00bb fiscal pour le capital.<\/p>\n Le premier m\u00e9canisme cl\u00e9 est celui du traitement privil\u00e9gi\u00e9 des dividendes. Dans le syst\u00e8me luxembourgeois, une partie importante des dividendes per\u00e7us par les personnes physiques est exon\u00e9r\u00e9e. Concr\u00e8tement, cela signifie que seule une fraction du dividende entre r\u00e9ellement dans la base imposable. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des abattements qui permettent de soustraire une tranche de dividendes de toute imposition. Au final, \u00e0 montant brut identique, le poids de l\u2019imp\u00f4t sur un dividende est tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui frappe un salaire.<\/p>\n Le second pilier du privil\u00e8ge du capital concerne les plus-values. Les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de la vente de titres financiers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une s\u00e9rie d\u2019exon\u00e9rations et d\u2019abattements, notamment lorsque les titres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de six mois et lorsqu\u2019ils restent sous des seuils de participation consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab priv\u00e9s \u00bb. Pour un investisseur qui g\u00e8re son patrimoine de mani\u00e8re optimis\u00e9e, il est donc possible de r\u00e9aliser des gains consid\u00e9rables sans quasi aucune imposition, l\u00e0 o\u00f9 un salari\u00e9 ne dispose d\u2019aucun m\u00e9canisme \u00e9quivalent pour all\u00e9ger la charge sur son revenu de travail.<\/p>\n Enfin, le Luxembourg se distingue par l\u2019absence d\u2019un imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral sur la fortune des personnes physiques. Le simple fait de poss\u00e9der un patrimoine important \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019immobilier, de portefeuilles financiers ou d\u2019autres actifs \u2013 n\u2019est pas tax\u00e9 en tant que tel. Cela contraste fortement avec la situation du travailleur, dont chaque euro gagn\u00e9 est soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 des cotisations, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Deux m\u00e9nages disposant de la m\u00eame richesse globale \u2013 l\u2019un via un patrimoine consid\u00e9rable, l\u2019autre via un revenu \u00e9lev\u00e9 mais peu ou pas de capital \u2013 ne contribuent donc pas de mani\u00e8re comparable.<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs de ce syst\u00e8me avancent r\u00e9guli\u00e8rement des arguments de comp\u00e9titivit\u00e9. Il faudrait, selon eux, maintenir un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel du capital, voire l\u2019accentuer, afin d\u2019attirer les investisseurs et de pr\u00e9server l\u2019attractivit\u00e9 de la place financi\u00e8re luxembourgeoise. Le pays, petit et ouvert, serait condamn\u00e9 \u00e0 entrer dans une course au moins-disant fiscal sur le capital.<\/p>\n Cette vision occulte deux r\u00e9alit\u00e9s essentielles.<\/p>\n D\u2019abord, certains pays, dont notamment la Norv\u00e8ge, la Su\u00e8de et le Danemark, qui ne sont pas connus pour leur d\u00e9ficience \u00e9conomique, n\u2019ont pas fait le choix d\u2019une taxation du travail plus importante que celle du capital. De m\u00eame, certains pays tout aussi connus pour leur place financi\u00e8re, dont notamment la Suisse, disposent bien d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune. Ils r\u00e9ussissent ainsi \u00e0 attirer des investissements tout en demandant une contribution significative aux revenus patrimoniaux et aux grosses fortunes.<\/p>\n Ensuite, la comp\u00e9titivit\u00e9 ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la fiscalit\u00e9 du capital : elle d\u00e9pend aussi de l\u2019\u00e9ducation, des infrastructures, de la stabilit\u00e9 sociale, de la qualit\u00e9 de vie \u2013 toutes choses financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t, principalement pay\u00e9 aujourd\u2019hui par les travailleurs.<\/p>\n \u00c0 long terme, la strat\u00e9gie luxembourgeoise de privil\u00e8ge du capital fragilise la coh\u00e9sion sociale et nourrit le sentiment d\u2019injustice, en particulier chez les jeunes g\u00e9n\u00e9rations qui peinent \u00e0 acc\u00e9der au logement ou \u00e0 constituer un patrimoine.<\/p>\n La bonne nouvelle, c\u2019est que cette situation n\u2019est en rien in\u00e9luctable. Il existe des pistes de r\u00e9forme claires pour r\u00e9tablir une forme de justice fiscale sans p\u00e9naliser de mani\u00e8re aveugle l\u2019investissement productif ou la petite \u00e9pargne.<\/p>\n Une premi\u00e8re voie consiste \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale en rapprochant progressivement la fiscalit\u00e9 des dividendes et des plus-values de celle des revenus du travail. Cela implique de revoir les r\u00e9gimes d\u2019exon\u00e9ration et d\u2019abattement, de r\u00e9duire les traitements pr\u00e9f\u00e9rentiels les plus g\u00e9n\u00e9reux et de faire en sorte qu\u2019\u00e0 revenu annuel identique, la charge fiscale globale ne varie plus du simple au triple selon l\u2019origine de ce revenu.<\/p>\n Une seconde piste consiste \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 verticale par une meilleure prise en compte du patrimoine. Un imp\u00f4t sur la fortune des m\u00e9nages les plus riches, une fiscalit\u00e9 plus coh\u00e9rente des successions et des donations, ou une taxation plus juste de la d\u00e9tention fonci\u00e8re sont autant d\u2019outils possibles. L\u2019objectif n\u2019est pas de \u00ab punir \u00bb la \u00ab r\u00e9ussite \u00bb, mais d\u2019emp\u00eacher que de grandes fortunes contribuent proportionnellement moins que les travailleurs qui n\u2019ont que leur salaire pour vivre. Des seuils de protection doivent d\u2019ailleurs \u00eatre pr\u00e9vus pour l\u2019\u00e9pargne petite et moyenne, afin de ne pas p\u00e9naliser les m\u00e9nages qui \u00e9pargnent modestement pour leur retraite ou leurs projets de vie.<\/p>\n Enfin, toutes ces mesures doivent s\u2019accompagner d\u2019all\u00e8gements cibl\u00e9s sur le travail. Les recettes suppl\u00e9mentaires obtenues en corrigeant les privil\u00e8ges fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficie le capital pourraient servir \u00e0 r\u00e9duire la pression sur les salaires modestes et moyens, \u00e0 lisser les effets de bosse dans le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, ou encore \u00e0 am\u00e9liorer des prestations sociales qui soutiennent directement le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages.<\/p>\n Dire que \u00ab travailler co\u00fbte plus cher que poss\u00e9der \u00bb n\u2019est pas un slogan pol\u00e9mique, c\u2019est une description de la r\u00e9alit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal luxembourgeois. Tant que les revenus du capital resteront objectivement privil\u00e9gi\u00e9s par rapport aux revenus du travail, la promesse d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 juste et coh\u00e9sive restera inachev\u00e9e.<\/p>\n La justice fiscale commence par une id\u00e9e simple : un euro de revenu doit \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re comparable, qu\u2019il provienne d\u2019un salaire ou d\u2019un portefeuille d\u2019actions, et les patrimoines les plus \u00e9lev\u00e9s doivent contribuer \u00e0 hauteur de leurs moyens. R\u00e9\u00e9quilibrer la fiscalit\u00e9 en ce sens n\u2019est pas seulement une question de chiffres, c\u2019est un choix de soci\u00e9t\u00e9 : d\u00e9cider si nous voulons un mod\u00e8le o\u00f9 l\u2019effort du travail \u2013 qui est la source de la prosp\u00e9rit\u00e9 de chaque pays \u2013 est r\u00e9compens\u00e9, ou un mod\u00e8le o\u00f9 l\u2019on paye moins d\u2019imp\u00f4t quand on vit de son capital que quand on se l\u00e8ve chaque matin pour gagner sa vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au Luxembourg, un paradoxe d\u00e9rangeant s\u2019impose : \u00e0 revenu \u00e9gal, il est plus rentable fiscalement de vivre de dividendes ou de plus-values que d\u2019un salaire. Travailler co\u00fbte aujourd\u2019hui plus cher que poss\u00e9der. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est pas une fatalit\u00e9 technique, mais le r\u00e9sultat de choix politiques successifs. Elle pose ainsi une question simple et d\u00e9rangeante : dans une d\u00e9mocratie moderne, est-il juste de taxer davantage le travail que le capital ?<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3308","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-unkategorisiert","topic-besteuerung","topic-ungleichheiten","format-text-de"],"acf":[],"yoast_head":"\nQuand les chiffres parlent : le travail, grand perdant<\/h2>\n
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<\/p>\nComment la loi organise le privil\u00e8ge du capital<\/h2>\n
Un choix politique, pas une loi de la nature<\/h2>\n
Pour une r\u00e9forme qui r\u00e9\u00e9quilibre enfin travail et capital<\/h2>\n
Conclusion : la justice fiscale commence par l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/h2>\n