{"id":630,"date":"2023-01-11T11:00:09","date_gmt":"2023-01-11T11:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.improof.lu\/oculos-habent-et-non-vident\/"},"modified":"2024-01-31T15:26:50","modified_gmt":"2024-01-31T15:26:50","slug":"oculos-habent-et-non-vident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.improof.lu\/de\/articles\/oculos-habent-et-non-vident\/","title":{"rendered":"Oculos habent et non vident"},"content":{"rendered":"

Le ph\u00e9nom\u00e8ne du d\u00e9veloppement relativement rapide du patrimoine des r\u00e9sidents et \u00e9galement celui de sa forte concentration<\/a> dans les mains de certains m\u00e9nages sont connus, mais largement tus\u00a0; celui de la double concentration<\/a> des revenus qui l\u2019accompagne l\u2019est moins. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes ne sont pourtant ni favorables \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et territoriale ni dot\u00e9s d\u2019une quelconque rationalit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0; un mod\u00e8le d’imposition du patrimoine serait utile pour faire face aux d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent au Luxembourg.<\/p>\n

Un choix de mod\u00e8le d\u2019imposition \u00e0 la carte<\/h2>\n

Dans une \u00e9tude de 2021[3], les \u00e9conomistes Jakob Kapeller, Stuart Leitch et Rafael Wildauer ont estim\u00e9 l\u2019impact de l\u2019introduction d\u2019un imp\u00f4t paneurop\u00e9en sur le patrimoine[4]. Nous en r\u00e9sumons les grandes lignes, pour donner \u00e0 voir les ordres de grandeur que l\u2019on pourrait retirer au Luxembourg de la collecte de ce nouvel imp\u00f4t.<\/p>\n

Quatre mod\u00e8les d\u2019imposition diff\u00e9rents, en termes de taux et de seuil d\u2019imposition ou de progressivit\u00e9 sont \u00e9tudi\u00e9s par les trois chercheurs\u00a0: ceux d\u2019une flat tax<\/em> (autrement dit d\u2019un imp\u00f4t forfaitaire), d\u2019une l\u00e9g\u00e8re ou d\u2019une forte progressivit\u00e9 ainsi que celui d\u2019un plafonnement de patrimoine emprunt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomiste fran\u00e7ais Thomas Piketty[5]\u00a0; ces exemples ont toutefois pour points communs de recourir \u00e0 des seuils de base imposable relativement \u00e9lev\u00e9s (en rejetant d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9ductions fiscales) et d\u2019appliquer chaque ann\u00e9e les taux sur la totalit\u00e9 de la fortune comprise dans sa tranche sp\u00e9cifique[6].<\/p>\n

Taux et fourchettes d\u2019imposition ainsi que parts de la population
\n<\/em><\/strong>luxembourgeoise affect\u00e9es par les quatre mod\u00e8les d\u2019imposition du patrimoine (2018)<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Source\u00a0: Kapeller, Leitch et Wildauer, op. cit.\u00a0; tableau propre<\/em><\/p>\n

La part de population r\u00e9sidant au Luxembourg concern\u00e9e par ce nouvel imp\u00f4t varierait entre 8,9% pour le troisi\u00e8me mod\u00e8le fortement progressif et 72,1% pour l\u2019approche visant \u00e0 plafonner les fortunes. En effet, alors que l\u2019imp\u00f4t dit fortement progressif n\u2019atteint que les personnes avec un patrimoine net de plus de deux millions d\u2019euros (incluant la r\u00e9sidence priv\u00e9e des m\u00e9nages), le quatri\u00e8me exemple touche toute personne avec un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 130 mille euros, soit le montant sup\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 du patrimoine europ\u00e9en moyen\u00a0; l\u2019imp\u00f4t \u00e0 0,1% sur cette derni\u00e8re valeur rapporterait alors 130 euros[7].<\/p>\n

On d\u00e9duit et comprend donc de ces travaux que, en 2018, 8,9% des r\u00e9sidents luxembourgeois disposaient d\u2019avoirs nets sup\u00e9rieurs \u00e0 deux millions d\u2019euros, alors que 23,48% jouissaient d\u2019un patrimoine net de plus d\u2019un million d\u2019euros et que presque trois quarts des r\u00e9sidents affichaient une valeur nette sup\u00e9rieure \u00e0 130 mille euros.<\/p>\n

L\u2019impact pr\u00e9visionnel de ce nouveau dispositif fiscal serait plus prononc\u00e9 pour la population r\u00e9sidant au Grand-Duch\u00e9 (comparativement \u00e0 la population europ\u00e9enne) du fait d\u2019un patrimoine net \u00e0 plus grande valeur comparative, avant tout expliqu\u00e9e par des prix de l\u2019immobilier plus \u00e9lev\u00e9s[8]. C\u2019est pourquoi, il serait tout \u00e0 fait envisageable d\u2019am\u00e9nager le tarif, \u00e0 l\u2019instar du mod\u00e8le 3, par exemple en faisant d\u00e9buter l\u2019imposition \u00e0 partir d\u2019une valeur indexable de 2 millions d\u2019euros nets.<\/p>\n

De nouvelles ressources publiques tout \u00e0 fait estimables<\/h2>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019estimation du volume d\u2019imp\u00f4t ainsi recouvr\u00e9 sur le plan luxembourgeois d\u00e9pendent de l\u2019hypoth\u00e8se retenue[9]\u00a0; en comparant les quatre mod\u00e8les, des diff\u00e9rences significatives apparaissent tant sur la question du rendement de l\u2019imp\u00f4t collect\u00e9 que de la part de la population affect\u00e9e.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Source\u00a0: Kapeller, Leitch et Wildauer, op. cit.\u00a0; tableau propre. Donn\u00e9es sur le patrimoine, les recettes et le PIB de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/em><\/p>\n

Le rendement fiscal oscille annuellement entre 2,95% et 30,57% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) luxembourgeois ou entre 10,39% et 107,47% des recettes fiscales totales des Administrations publiques, en fonction du mod\u00e8le d\u2019imposition et du sc\u00e9nario choisis. Les estimations de recettes pour le mod\u00e8le 4 (patrimoine plafonn\u00e9) sont toutefois uniquement valables pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019imposition, \u00e9tant donn\u00e9 que la base imposable s\u2019\u00e9roderait relativement rapidement dans les tranches les plus hautes de patrimoine.<\/p>\n

Dans la situation la plus d\u00e9favorable d\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e0 forte intensit\u00e9, le mod\u00e8le 2 dit d\u2019imposition l\u00e9g\u00e8rement progressive offrirait tout de m\u00eame d\u00e9j\u00e0 un rendement \u00e0 hauteur de 3,88% du PIB[10], au m\u00eame niveau que les investissements directs de l\u2019Administration centrale de 2018, soit 23 fois plus que ce qu\u2019aurait rapport\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e l\u2019ancien imp\u00f4t sur la fortune des personnes physiques supprim\u00e9 en 2006[11]. Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, avec un niveau de 25% des recettes fiscales et en cotisations sociales en 2018, le rendement provenant de l\u2019imp\u00f4t fortement progressif sur le patrimoine (mod\u00e8le 3 sans biais de sous-repr\u00e9sentation) serait presque aussi important que le total des cotisations sociales qui repr\u00e9sentent quelque 27% de l\u2019ensemble de ces recettes budg\u00e9taires.<\/p>\n

Le Luxembourg a-t-il les moyens de se passer de cette manne financi\u00e8re potentielle\u00a0?<\/h2>\n

Sur un plan europ\u00e9en, les auteurs comparent ce nouvel imp\u00f4t transeurop\u00e9en au rendement d\u2019\u00e9ventuels autres projets fiscaux discut\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne[12]. Les recettes sont d\u2019une telle ampleur que seule l\u2019harmonisation fiscale en mati\u00e8re d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s aurait une chance de g\u00e9n\u00e9rer des ressources semblables\u00a0; ces diverses politiques seront malgr\u00e9 tout consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires, \u00e9tant donn\u00e9 le volume des investissements \u00e0 consentir pour pr\u00e9server l\u2019avenir.<\/p>\n

L\u2019\u00e9poque actuelle de polycrise que le Luxembourg doit affronter comporte aussi des aspects plus singuliers, avec des probl\u00e8mes br\u00fblants et complexes qui lui sont propres.<\/p>\n

Mentionnons-en ici trois\u00a0: i) le pays est confront\u00e9 \u00e0 une mont\u00e9e incessante des in\u00e9galit\u00e9s qui sont encore bien plus profondes et pressantes du c\u00f4t\u00e9 du patrimoine que du c\u00f4t\u00e9 des revenus\u00a0; ii) en sus d\u2019une transition \u00e9cologique vitale dans son d\u00e9veloppement \u00e9conomique, il doit \u00e9galement assurer une transition d\u00e9mographique\u00a0; iii) il fait face \u00e0 une crise du logement potentiellement explosive. Si l\u2019on compare les possibilit\u00e9s de recettes nouvelles aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires \u00e0 court et moyen terme, par exemple, exig\u00e9es par la transition \u00e9cologique (actuellement \u00e9valuables \u00e0 5 milliards d\u2019euros annuels[13]) ou encore en raison du vieillissement de la population, l\u2019envergure et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un tel imp\u00f4t, y compris sous une forme all\u00e9g\u00e9e, deviennent d\u2019autant plus visibles.<\/p>\n

Concernant le premier point, les 10% des m\u00e9nages les plus riches en patrimoine concentraient en 2018 84% des biens immobiliers autres que la r\u00e9sidence principale (+ 4 points par rapport \u00e0 2007) et 67% des actifs financiers (+ 7 points) d\u00e9tenus par les r\u00e9sidents[14]. Ce sont d\u2019abord ce premier et ensuite ce second type d\u2019avoirs qui constituent le n\u0153ud gordien de la question des in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales (qui, en retour, alimentent celles des revenus). En outre, les d\u00e9fis climatiques en termes de d\u00e9lais et d\u2019efforts financiers sont d\u2019une ampleur telle que les plus gros pollueurs parmi les particuliers, qui sont aussi les segments les plus ais\u00e9s de la population du fait de leur train de vie mais \u00e9galement de l\u2019emprunte carbone de leurs placements, sont invit\u00e9s \u00e0 contribuer davantage aux recettes publiques et \u00e0 une certaine p\u00e9r\u00e9quation sociofiscale.<\/p>\n

Les auteurs de l\u2019\u00e9tude avancent que le premier mod\u00e8le d\u2019imposition n\u2019est gu\u00e8re susceptible de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine, \u00e9tant donn\u00e9 que le taux d\u2019imposition est inf\u00e9rieur au taux de rendement du capital. Le mod\u00e8le 2 pourrait ralentir la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s mais pas la r\u00e9duire, tandis que le mod\u00e8le 3 commencerait quant \u00e0 lui \u00e0 les r\u00e9duire, ce qui serait \u00e9videmment aussi amplement le cas du mod\u00e8le 4.<\/p>\n

Pour ce qui est du second d\u00e9fi, ni les revenus du patrimoine ni le patrimoine lui-m\u00eame ne sont soumis \u00e0 une quelconque contribution sociale, \u00e0 l\u2019exception de la contribution des premiers relativement tr\u00e8s faible en termes absolus \u00e0 l\u2019assurance d\u00e9pendance[15]. Afin de soutenir la coh\u00e9sion sociale entre les g\u00e9n\u00e9rations dans un mouvement de solidarit\u00e9 face \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du vieillissement, le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine pourrait \u00e9galement \u00eatre utilement transf\u00e9r\u00e9 vers la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Les derni\u00e8res projections \u00e0 l\u2019horizon 2070 simulent un besoin de financement pour couvrir les co\u00fbts totaux du vieillissement d\u00e9mographique \u00e0 10 points de PIB en addition aux quelque 17% d\u00e9j\u00e0 d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la question[16]. Concernant plus particuli\u00e8rement le syst\u00e8me de pension, divers scenarii sont sur la table\u00a0; d\u2019ici \u00e0 2040, la hausse des transferts publics de pensions serait de quelque 3,5 points de pourcentage. Quel que soit le mod\u00e8le d\u2019imp\u00f4t choisi, les besoins pourraient \u00eatre couverts avec une importante marge ou amplement compl\u00e9t\u00e9s par les recettes sur le patrimoine\u00a0: le mod\u00e8le avec forte progressivit\u00e9 et le mod\u00e8le de patrimoine plafonn\u00e9 suffiraient m\u00eame \u00e0 combler la hausse de 10 points de PIB des transferts li\u00e9s au vieillissement jusqu\u2019en 2070.<\/p>\n

Enfin, pour iii), les travaux de l\u2019Observatoire de l\u2019habitat (ODH) ont montr\u00e9 l\u2019insuffisance strat\u00e9gique dont font preuve les pouvoirs publics en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et d\u2019organisation du march\u00e9 immobilier ainsi que de capacit\u00e9 \u00e0 amortir les chocs qui s\u2019y produisent. Selon l\u2019ODH[17], la part du foncier constructible \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle d\u00e9tenue par l\u2019\u00c9tat est pass\u00e9e de 2% \u00e0 1,6% entre 2016 et 2021, les communes et les Fonds publics[18] d\u00e9tenant le reste des 13,5% dans la main publique. Si cette part publique a progress\u00e9 de pr\u00e8s de deux points de pourcentage depuis 2016, c\u2019est donc sous l\u2019impulsion des communes (+46%) et surtout des Fonds (+77%) qui ont augment\u00e9 leur surface disponible.<\/p>\n

Ici aussi, l\u2019imposition du patrimoine pourrait trouver toute son utilit\u00e9 pour permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat de dynamiser et de mettre \u00e0 niveau son offre de logements abordables \u00e0 travers l\u2019action des \u00e9tablissements publics y d\u00e9di\u00e9s qu\u2019il se doit de soutenir davantage. Avec ce genre d\u2019enveloppe, un \u00c9tat strat\u00e8ge aurait aussi pu s\u2019imaginer conduire \u00e0 long terme une politique de th\u00e9saurisation fonci\u00e8re graduelle[19] en vue de se constituer une r\u00e9serve propre de stabilit\u00e9 du march\u00e9\u00a0; celle-ci lui aurait \u00e9t\u00e9 grandement utile au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie de hausse des prix extravagante, en vue d\u2019ajuster la quantit\u00e9 de logements disponibles, alors que les op\u00e9rations de landbanking<\/em> par les promoteurs priv\u00e9s[20] et de r\u00e9tention par les particuliers appauvrissent l\u2019offre.<\/p>\n

Vision politique urgemment attendue<\/h2>\n

Un ph\u00e9nom\u00e8ne existe-t-il si on ne le voit pas se produire\u00a0? Le ph\u00e9nom\u00e8ne du patrimoine \u00e9lev\u00e9 des r\u00e9sidents qui s\u2019accroit de mani\u00e8re concentr\u00e9e existe-t-il aux yeux des d\u00e9cideurs politiques\u00a0? \u00ab\u00a0Beaucoup de personnes <\/em>[sont dans l\u2019incapacit\u00e9] d\u2019avoir une pens\u00e9e qui voit ce que les yeux regardent. Leurs yeux regardent et leur pens\u00e9e ne voit pas.\u00a0\u00bb <\/em>aurait dit Ren\u00e9 Magritte.<\/p>\n

Faut-il que les gouvernements successifs se soucient avec d\u00e9votion du sort des \u00ab\u00a0ultraposs\u00e9dants\u00a0\u00bb davantage que de la coh\u00e9sion territoriale (qui m\u00e9rite pourtant largement un sursaut politique), pour, \u00e0 ce point, avoir des yeux mais ne point voir. \u00ab\u00a0Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: le ministre du Tr\u00e9sor et du Budget a fait supprimer en 2006 un imp\u00f4t vieux de 93 ans comme l\u2019on casse un thermom\u00e8tre, avec pour pr\u00e9f\u00e9rence de laisser la temp\u00e9rature monter, de s\u2019\u00e9loigner de ses responsabilit\u00e9s en d\u00e9tournant le regard, en laissant faire. Refusant de porter les yeux sur une probl\u00e9matique de plus en plus criante, ses successeurs poursuivent cependant en mode moli\u00e9resque avec un classique \u00ab\u00a0Couvrez ce sein[g] que je ne saurais voir\u00a0\u00bb<\/em> (et les fortunes qu\u2019il valide), tandis que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs ne se sont jamais donn\u00e9 la peine d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ancien imp\u00f4t sur la fortune qui, certes, avait le m\u00e9rite d\u2019exister, mais \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre efficace et tr\u00e8s perfectible.<\/p>\n

Cette tartuferie a trop dur\u00e9\u00a0: il est grand temps que pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif regardent et non seulement finissent par voir le patrimoine et sa distribution mais, surtout, en arrivent aussi \u00e0 percevoir et croire en tout le potentiel social et \u00e9conomique que cette assiette repr\u00e9sente au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n

Id\u00e9alement, dans une p\u00e9riode de transitions et de crises multiples ainsi que de remise en question des fondements id\u00e9ologiques qui ont justement conduits \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de ces transitions et \u00e0 la survenue de ces crises, l\u2019aveuglement intellectuel des d\u00e9cideurs de tous bords laissera place \u00e0 une vision politique forte de la fiscalit\u00e9. Un syst\u00e8me fiscal refusant les niches et couvrant de mani\u00e8re efficace et \u00e9quitable toute la capacit\u00e9 contributive des r\u00e9sidents, \u00e0 la fois les revenus du travail, du capital, mais aussi le patrimoine, conduirait avec un v\u00e9ritable pilotage d\u2019ensemble \u00e0 une r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s en plus de la manne qu\u2019il procurerait.<\/p>\n

La nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de cet imp\u00f4t, m\u00eame dans une version \u00e9dulcor\u00e9e par un compromis gouvernemental par rapport aux mod\u00e8les d\u00e9crits plus haut, aiderait, entre autres, \u00e0 corriger les d\u00e9rives de concentration patrimoniale<\/a> constat\u00e9es depuis des ann\u00e9es, qui nuisent au d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et au maintien de la coh\u00e9sion sociale et territoriale du pays.<\/p>\n

Th\u00e9oriquement, dans un cadre fiscal o\u00f9 revenus et patrimoine sont correctement impos\u00e9s, les successions, source majeure d\u2019in\u00e9galit\u00e9s constituant l\u2019autre impens\u00e9 de la fiscalit\u00e9 luxembourgeoise, pourraient alors \u00eatre moins charg\u00e9es. Imposer correctement les patrimoines aurait aussi pour vertu de ne pas devoir attendre la fin de longues esp\u00e9rances de vie avant de potentiellement corriger ces in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une contribution du d\u00e9partement \u00ab\u00a0Avis et \u00e9tudes\u00a0\u00bb de la CSL. Cet article n\u2019engage aucunement la CSL.<\/em><\/strong><\/p>\n

Nous remercions le professeur Jakob Kapeller pour le compl\u00e9ment d\u2019informations qu\u2019il nous a livr\u00e9.<\/em><\/p>\n

Picture: MichaelMaggs, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons<\/a><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Oculos habent et non vident: faut-il voir le ph\u00e9nom\u00e8ne patrimonial parmi les r\u00e9sidents au Luxembourg pour y croire ou y croire pour le voir\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-630","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-unkategorisiert","topic-besteuerung","format-text-de"],"acf":[],"yoast_head":"\nOculos habent et non vident - Improof<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.improof.lu\/de\/articles\/oculos-habent-et-non-vident\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"de_DE\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Oculos habent et non vident - 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