{"id":686,"date":"2023-01-11T09:40:09","date_gmt":"2023-01-11T09:40:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.improof.lu\/le-faible-systeme-redistributif-luxembourgeois\/"},"modified":"2024-01-31T15:30:25","modified_gmt":"2024-01-31T15:30:25","slug":"le-faible-systeme-redistributif-luxembourgeois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.improof.lu\/de\/articles\/le-faible-systeme-redistributif-luxembourgeois\/","title":{"rendered":"Le faible syst\u00e8me redistributif luxembourgeois – Une analyse comparative"},"content":{"rendered":"

Un correcteur en panne\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Le syst\u00e8me luxembourgeois fait certes baisser le niveau des in\u00e9galit\u00e9s primaires de revenus dans la population et r\u00e9duit le risque de pauvret\u00e9, comme le Statec le constatait en 2014[2]\u00a0: \u00ab\u00a0on peut dire que le syst\u00e8me sociofiscal luxembourgeois est bien redistributif dans la mesure o\u00f9 les 40% des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s contribuent au revenu des 60% moins ais\u00e9s2<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/em> Mais, force est de constater que les transferts sociaux mon\u00e9taires, qui donnent \u00ab\u00a0davantage, en proportion de leur revenu, aux m\u00e9nages les moins favoris\u00e9s2<\/sup>\u00a0\u00bb, <\/em>corrigent de moins en moins bien les in\u00e9galit\u00e9s entre les m\u00e9nages\u00a0: \u00ab\u00a0la politique sociale et fiscale a de plus en plus de mal \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re significative le niveau des in\u00e9galit\u00e9s au Luxembourg[3]<\/strong><\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u00e8s lors, il semble primordial d\u2019analyser la fa\u00e7on dont diff\u00e9rents syst\u00e8mes socio-fiscaux performent dans la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s. Une telle analyse comparative et internationale est r\u00e9alisable par l\u2019observation de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de Gini au fur et \u00e0 mesure des interventions sociales et fiscales[4].<\/p>\n

L\u2019indice de Gini comme outil pour mesurer l\u2019effet redistributif d\u2019un syst\u00e8me socio-fiscal<\/strong><\/h2>\n

En effet, en calculant d\u2019abord l\u2019indice de Gini des revenus bruts du march\u00e9 avant impact fiscal et social et ensuite l\u2019indice de Gini des revenus disponibles apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts sociaux[5], il est possible de d\u00e9terminer l\u2019effet redistributif du syst\u00e8me sociofiscal d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en comparant la diff\u00e9rence entre les deux indices obtenus. De cette mani\u00e8re, on peut observer si, et si oui, dans quelle ampleur les transferts sociaux et les imp\u00f4ts ont r\u00e9ussi \u00e0 faire baisser l\u2019indice de Gini et, subs\u00e9quemment, les in\u00e9galit\u00e9s de revenus (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s entre m\u00e9nages).<\/p>\n

En comparant l\u2019effet redistributif des syst\u00e8mes parmi les pays de l\u2019Organisation de la Coop\u00e9ration et du D\u00e9veloppement \u00c9conomique (OCDE), il devient tr\u00e8s vite apparent que la capacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal et social luxembourgeois \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de revenus telles qu\u2019elles sont mesur\u00e9es par l\u2019indice de Gini se montre modeste en comparaison internationale\u00a0; celui-ci affiche la deuxi\u00e8me plus faible performance, seule l\u2019Estonie faisant moins bonne figure\u00a0: au Luxembourg, les imp\u00f4ts et les transferts sociaux r\u00e9duisent l\u2019indice de Gini de seulement 34% (de 0,50 \u00e0 0,33), alors que, dans des pays tels que l\u2019Irlande, la Slov\u00e9nie et la Finlande, ce taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 45%. Le Luxembourg, qui est le neuvi\u00e8me pays le plus in\u00e9galitaire parmi les 16 pays analys\u00e9s en termes de revenus avant imp\u00f4ts et transferts sociaux, devient le troisi\u00e8me pays le plus in\u00e9galitaire apr\u00e8s prise en compte de l\u2019imposition et des transferts sociaux.<\/p>\n

La capacit\u00e9 du syst\u00e8me sociofiscal luxembourgeois \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de revenus est donc tr\u00e8s limit\u00e9e et m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e consid\u00e9rablement.<\/p>\n

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Cette analyse de l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales et sociales n\u2019est pas neuve et peut \u00eatre men\u00e9e sur un bon nombre d\u2019ann\u00e9es. Pourtant, cette analyse des in\u00e9galit\u00e9s p\u00e2tit d\u2019un manque notoire, \u00e0 savoir qu\u2019elle ne se concentre que sur les in\u00e9galit\u00e9s de revenus et fait compl\u00e8te abstraction des in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine, g\u00e9n\u00e9ralement plus s\u00e9v\u00e8res que les premi\u00e8res. Ainsi, il n\u2019est gu\u00e8re possible de conclure, \u00e0 partir de cette analyse partielle, si un syst\u00e8me social et fiscal est v\u00e9ritablement plus efficace qu\u2019un autre \u00e0 combattre les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques totales au sein de la population, patrimoine inclus. Pour ce faire, il contient de couvrir \u00e0 la fois les patrimoines des m\u00e9nages, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et les imp\u00f4ts en relation avec ce patrimoine, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, afin de rendre cette analyse mieux achev\u00e9e et plus compl\u00e8te.<\/p>\n

Vers un mod\u00e8le combin\u00e9 d\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0revenu-patrimoine\u00a0\u00bb de l\u2019effet redistributif sociofiscal\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Dans un document de travail de l\u2019OCDE paru en 2021, Sarah Kuypers, Francesco Figari et Gerlinde Verbist se sont attaqu\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique de l\u2019absence du patrimoine dans l\u2019analyse habituelle, afin de d\u00e9terminer la capacit\u00e9 r\u00e9elle des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s par les imp\u00f4ts et les transferts sociaux. En int\u00e9grant le patrimoine et les imp\u00f4ts y li\u00e9s[6], les auteurs de cette analyse innovante proposent une vision plus compl\u00e8te de la capacit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me sociofiscal \u00e0 diminuer les disparit\u00e9s sociales\u00a0; \u00e0 cette fin, ils incluent le patrimoine dans le revenu des personnes en le morcelant en annuit\u00e9s per\u00e7ues sur la dur\u00e9e de vie de ces derni\u00e8res[7].<\/p>\n

On s\u2019en serait dout\u00e9, mais l\u2019effet redistributif des syst\u00e8mes socio-fiscaux des seize pays de l\u2019OCDE analys\u00e9s diminue de mani\u00e8re tr\u00e8s claire. Effectivement, alors que, dans l\u2019approche n\u2019incluant pas le patrimoine, les imp\u00f4ts et les transferts sociaux, les syst\u00e8mes actifs dans ces pays parviennent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019indice de Gini entre 31% et 48%, cet effet ne varie plus qu\u2019entre 9,5% et 31% lorsque l\u2019on consid\u00e8re les in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine.<\/p>\n

En comparant \u00e0 nouveau les syst\u00e8mes sociofiscaux, le Luxembourg affiche, dans ce cas aussi, le deuxi\u00e8me effet le moins \u00e9galisateur parmi les 16 pays analys\u00e9s, l\u2019Espagne figurant seule derri\u00e8re le Grand-Duch\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019organisation sociofiscale luxembourgeoise est dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019indice de Gini de plus de 14%, loin en-de\u00e7\u00e0 des taux sup\u00e9rieurs \u00e0 28% (le double\u00a0!) atteints par les m\u00e9thodes de la Slov\u00e9nie, la Slovaquie, la Finlande et la Gr\u00e8ce. Apr\u00e8s l\u2019Espagne, le Luxembourg est aussi le pays pour lequel l\u2019effet redistributif diminue le plus rapidement lorsque l\u2019on passe d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simple bas\u00e9 sur le revenu \u00e0 un mod\u00e8le combin\u00e9 \u00ab\u00a0revenu-patrimoine\u00a0\u00bb, comme l\u2019\u00e9quipe de l\u2019OCDE en fait la tentative. En effet, dans cette approche \u00ab\u00a0revenu-patrimoine\u00a0\u00bb, l\u2019effet redistributif est de presque 60% plus faible que dans le mod\u00e8le \u00ab\u00a0revenu\u00a0\u00bb, alors que cette r\u00e9duction d\u2019impact \u00e9tait de moins de 40% pour la Gr\u00e8ce, la Slovaquie, la Slov\u00e9nie, la France et l\u2019Estonie.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, alors que les in\u00e9galit\u00e9s de revenus (approxim\u00e9es par le Gini) baissent au Luxembourg de 34% en raison des imp\u00f4ts et des transferts sociaux, le recul n\u2019est plus que de 14% si on consid\u00e8re les in\u00e9galit\u00e9s de revenu et de patrimoine.<\/p>\n

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En comparaison au syst\u00e8me des autres pays europ\u00e9ens de l\u2019OCDE, la flagrante faiblesse relative du syst\u00e8me sociofiscal \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, connue de longue date en consid\u00e9rant le mod\u00e8le \u00ab\u00a0revenu\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9valuation, parait d\u2019autant plus d\u00e9plorable lorsque l\u2019on inclut les in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine dans l\u2019analyse. Ceci souligne sans aucun doute le fait que le mod\u00e8le luxembourgeois ne s\u2019adresse pas (ou que tr\u00e8s peu) aux in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine, signe sans doute d\u2019un syst\u00e8me fiscal avantageux pour les d\u00e9tenteurs de capital et une absence quasi-compl\u00e8te d\u2019imp\u00f4ts sur le patrimoine<\/a>.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la faible nature redistributive du syst\u00e8me luxembourgeois peut avoir diff\u00e9rentes raisons\u00a0: soit les instruments socio-fiscaux en place sont insuffisamment cibl\u00e9s (du fait d\u2019une faible progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t[8]<\/a> par exemple), soit le nombre ou le niveau des imp\u00f4ts au Luxembourg est trop faible.<\/p>\n

Quid de la progressivit\u00e9 des instruments redistributifs au Luxembourg\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019indice de Kakwani est utile pour comparer la progressivit\u00e9 des diff\u00e9rents outils des syst\u00e8mes socio-fiscaux dans les diff\u00e9rents pays. En effet, cet indice est une mesure de progressivit\u00e9[9]<\/a> qui est \u00e9gale \u00e0 0 en cas d\u2019imp\u00f4ts ou de transferts proportionnels, n\u00e9gative si l\u2019instrument \u00e9tudi\u00e9 est r\u00e9gressif ou augmente au fur et \u00e0 mesure que la progressivit\u00e9 s\u2019accentue. Ainsi, un indice de Kakwani \u00e9lev\u00e9 est signe d\u2019un instrument redistributif qui b\u00e9n\u00e9ficie aux m\u00e9nages les plus pauvres (\u00ab\u00a0pro-pauvre\u00a0\u00bb), alors qu\u2019un indice n\u00e9gatif est plus avantageux pour les plus ais\u00e9s (\u00ab\u00a0pro-riche\u00a0\u00bb). En comparant l\u2019indice de Kakwani pour les diff\u00e9rents pays, force est de constater que, m\u00eame si le Luxembourg n\u2019appartient, et de loin, pas aux pays avec les imp\u00f4ts les plus progressifs, le contraire n\u2019est pas vrai non plus.<\/p>\n

Alors qu\u2019en consid\u00e9rant le mod\u00e8le de revenu simple, le Luxembourg a un indice de Kakwani qui est l\u00e9g\u00e8rement en-dessous de la moyenne et de la m\u00e9diane[10]<\/a>, la situation se d\u00e9grade lorsque l\u2019on prend en compte le patrimoine. En effet, dans ce mod\u00e8le, la progressivit\u00e9 du syst\u00e8me socio-fiscal s\u2019\u00e9loigne de la moyenne des pays europ\u00e9ens de l\u2019OCDE selon Kuypers et al. Autrement dit, les imp\u00f4ts li\u00e9s au capital et au patrimoine sont consid\u00e9rablement plus faibles que ceux li\u00e9s au revenu, de telle mani\u00e8re que l\u2019indice de Kakwani se r\u00e9duit de presque 25% en passant du mod\u00e8le \u00ab\u00a0revenu\u00a0\u00bb au mod\u00e8le combin\u00e9 \u00ab\u00a0revenu\/patrimoine\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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La progressivit\u00e9 du syst\u00e8me redistributif d\u00e9pend aussi fortement du type d\u2019outil sous-jacent\u00a0; certains instruments du syst\u00e8me redistributif sont ainsi beaucoup plus progressifs que d\u2019autres. En effet, alors que les transferts sociaux sont l\u2019outil sociofiscal le plus progressif au Luxembourg (\u00e0 l\u2019instar de tous les autres pays de l\u2019OCDE), les contributions sociales sont l\u2019outil le plus r\u00e9gressif, quel que soit le mod\u00e8le consid\u00e9r\u00e9. En comparaison internationale, il est notable que les contributions sociales sont plus r\u00e9gressives au Luxembourg que dans les autres pays. De m\u00eame, il appert que les imp\u00f4ts sur le revenu du capital sont moins progressifs au Luxembourg qu\u2019en moyenne dans les 16 pays analys\u00e9s.[11]<\/a> Pour les autres types d\u2019imp\u00f4t le Luxembourg a une progressivit\u00e9 qui est l\u00e9g\u00e8rement plus importante que la moyenne. Finalement il importe de noter que le fait que les imp\u00f4ts sur le capital aient un indice de Kakwani plus important que les autres types d\u2019imp\u00f4t n’est pas forc\u00e9ment d\u00fb \u00e0 une taxation plus progressive de cette sorte de revenu parmi ceux qui per\u00e7oivent un tel revenu, mais plut\u00f4t au fait que ce ne sont presque seulement les plus ais\u00e9s qui ont un tel type de revenu et qui d\u00e8s lors paient cet imp\u00f4t.<\/p>\n

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