Pourtant, l\u2019h\u00e9ritage est au c\u0153ur de la question \u00e9conomique et sociale des in\u00e9galit\u00e9s, et les \u00e9conomistes de pratiquement tous horizons, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), soulignent dor\u00e9navant comme incontournable sa n\u00e9cessaire imposition, a fortiori en ligne directe[1]. En moyenne entre 2018 et 2021, on d\u00e9nombrait au Luxembourg un h\u00e9ritage passible d\u2019un droit de succession pour quatre et demi exempt\u00e9s ; il existe donc l\u00e0 un gisement potentiel de recettes utiles afin de r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, sans doute, mais surtout des espoirs et des conditions en r\u00e9duisant les \u00e9carts li\u00e9s au milieu d\u2019origine.<\/p>\n
Nous empruntons \u00e0 Paul Pasquali le titre de son dernier ouvrage[2] pour le transposer du monde de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 celui de la fiscalit\u00e9. Ce sociologue y d\u00e9voile comment, dans la m\u00e9ritocratie \u00e0 la fran\u00e7aise o\u00f9 les grandes \u00e9coles en sont le prestigieux symbole et la valorisante vitrine, les fili\u00e8res d\u2019\u00e9lite ont d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re processuelle et dynamique au fil de l\u2019histoire tant \u00ab une capacit\u00e9 d\u2019action et de r\u00e9sistance pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, leur autonomie et leur mod\u00e8le \u00bb qu\u2019une \u00ab capacit\u00e9 \u00e0 freiner et contourner les projets de r\u00e9formes contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats \u00bb. Ainsi le m\u00e9rite pr\u00f4n\u00e9 est-il in fine avant tout une question d\u2019h\u00e9ritage culturel (et \u00e9conomique) consacr\u00e9 comme un privil\u00e8ge m\u00e9rit\u00e9, gr\u00e2ce auquel les \u00e9lites se perp\u00e9tuent. D\u2019autres, comme le philosophe Michael Sandel, remettent pour leur part en question la m\u00e9ritocratie \u00e9tats-unienne, o\u00f9 l\u2019Ivy League symbolise la perp\u00e9tuation d\u2019un \u00e9litisme culturel et social, et, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019\u00e9conomiste et juriste Daniel Markovitz, d\u00e9noncent l\u2019imposture m\u00e9ritocratique au centre des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques grandissantes et du dysfonctionnement social et politique[3].<\/p>\n
Dans le syst\u00e8me fiscal luxembourgeois, le pouvoir et l\u2019autorit\u00e9 ne seraient-ils pas aussi, et de longue date<\/a>, dans les mains des h\u00e9ritiers (et des l\u00e9gateurs et autres testateurs) ? Il est en effet dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des classes ais\u00e9es et fortun\u00e9es \u00e0 la fois de d\u00e9fendre un mod\u00e8le fiscal o\u00f9 patrimoine et revenus du capital sont peu ou pas impos\u00e9s[4] et de freiner, voire d\u2019emp\u00eacher des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9. A fortiori, ceci s\u2019op\u00e8re d\u2019autant plus simplement que la strat\u00e9gie nationale pour renforcer la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb repose sur l\u2019installation de nouveaux m\u00e9nages ais\u00e9s, d\u00e9tenteurs potentiels de capitaux[5], et fait rimer \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb avec privil\u00e8ges fiscaux d\u2019une minorit\u00e9 agissante.<\/p>\n Dans le respect de l\u2019apparente m\u00e9ritocratie ambiante, il parait ainsi largement curieux et incoh\u00e9rent que le Luxembourg laisse octroyer \u00ab au m\u00e9rite \u00bb d\u2019\u00e9normes bonus passablement d\u00e9fiscalis\u00e9s[6] et autorise en outre l\u2019exemption de la transmission de ces bonus accumul\u00e9s ; sauf si, bien s\u00fbr, m\u00e9riter, c\u2019est h\u00e9riter (et profiter des avantages de la naissance)\u2026 On se rem\u00e9morera \u00e0 ce sujet l\u2019appel aux premiers d\u00e9ciles fran\u00e7ais \u00e0 \u00ab travailler plus pour gagner plus \u00bb, pendant que, dans le m\u00eame temps, l\u2019h\u00e9ritage du dernier d\u00e9cile \u00e9tait partiellement d\u00e9fiscalis\u00e9 dans une invitation \u00e0 patienter plus pour gagner plus. \u00c0 chacun selon son m\u00e9rite, mais selon deux poids deux mesures ?<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate sommaire de novembre 2020, 50% des \u00e9lecteurs ressentent la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise comme injuste ; parmi les th\u00e8mes qui les pr\u00e9occupent le plus (affichant plus de 40% des r\u00e9pondants), on retrouve, par exemple, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement abordable, les \u00e9carts de prosp\u00e9rit\u00e9, les opportunit\u00e9s d\u2019avenir des enfants, la coh\u00e9sion sociale ou la justice fiscale. En d\u00e9pit de cela, l\u2019acceptabilit\u00e9 de droits de succession en ligne directe, qui pourrait offrir une source d\u2019apaisement \u00e0 ces pr\u00e9occupations, apparait tr\u00e8s faible : 75% des \u00e9lecteurs expriment leur d\u00e9faveur \u00e0 l\u2019extension de l\u2019imposition \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage en ligne directe[7].<\/p>\n Ce rejet a priori massif n\u2019est vraisemblablement pas homog\u00e8ne : d\u2019aucuns d\u00e9fendent sans doute la derni\u00e8re niche fiscale du Luxembourg ou bien un attrait provoquant le d\u00e9sir du segment de personnes (tr\u00e8s) fortun\u00e9es ; certains se projettent s\u00fbrement dans la situation de riches familles multipropri\u00e9taires avec l\u2019espoir qu\u2019un jour, par chance, ils pourraient bien eux-m\u00eames en \u00eatre ; quelques-uns voyant m\u00eame dans l\u2019h\u00e9ritage de plus en plus tardif un gain fortuit, comparable \u00e0 la loterie, offrant un possible d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite ; plusieurs veulent certainement d\u00e9fendre leurs maigres possessions acquises par un dur labeur et prot\u00e9ger dans une vision dynastique leur famille d\u2019une pr\u00e9emption publique ; d\u2019autres encore, victimes de biais cognitifs, se sentent possiblement concern\u00e9s par une r\u00e9forme qui ne vise pourtant que les plus fortun\u00e9s auxquels ils sont loin d\u2019appartenir (biais de sup\u00e9riorit\u00e9 \u00e0 la moyenne) ou m\u00e9connaissent l\u2019\u00e9tendue des clivages qui s\u00e9parent la soci\u00e9t\u00e9 (biais de sous-information), ce qui, en l\u2019absence de donn\u00e9es publiques et de m\u00e9diatisation des enjeux, parait logique.<\/p>\n Nombreux trouvent probablement aussi que les divergences de fortune se justifient par le travail, le talent ou le m\u00e9rite ; cela est d\u2019autant plus dommageable dans une m\u00e9ritocratie d\u00e9voy\u00e9e qu\u2019il apparait, dans les travaux du sociologue Jonathan Mijs, que plus la croyance en elle se diffuse, plus les in\u00e9galit\u00e9s se d\u00e9veloppent et, de m\u00eame, que plus l\u2019on vit dans un contexte d\u2019in\u00e9galit\u00e9s croissantes, plus on est convaincu qu\u2019elles r\u00e9sultent d\u2019une situation m\u00e9rit\u00e9e et juste, \u00e0 la fois pour les gagnants et pour les perdants, et moins on se soucie des in\u00e9galit\u00e9s[8] !<\/p>\n Faut-il y voir l\u00e0 la victoire culturelle de la classe sup\u00e9rieure, de l\u2019\u00e9lite distincte de toute soci\u00e9t\u00e9, dont l\u2019\u00e9conomiste Branko Milanovic, qui a accord\u00e9 un entretien<\/a> \u00e0 Improof, dit qu\u2019elle recourt \u00e0 \u00ab l\u2019id\u00e9ologie pour faire passer son propre int\u00e9r\u00eat pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral afin de maintenir son h\u00e9g\u00e9monie sur ceux qu\u2019elle domine \u00bb[9], et aussi, pourrait-on ajouter, en vue de justifier et chercher \u00e0 garantir cette domination.<\/p>\n Selon Milanovic, \u00ab L\u2019\u00e9lite investit fortement dans sa prog\u00e9niture et dans le contr\u00f4le politique. L\u2019investissement dans l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants permet \u00e0 ces derniers de maintenir un revenu du travail \u00e9lev\u00e9 et le statut \u00e9lev\u00e9 qui est traditionnellement associ\u00e9 \u00e0 la connaissance et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. L\u2019investissement dans l\u2019influence politique permet \u00e0 l\u2019\u00e9lite d\u2019\u00e9crire les r\u00e8gles de l\u2019h\u00e9ritage, de sorte que le capital financier soit facilement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante. Ces deux \u00e9l\u00e9ments r\u00e9unis (\u00e9ducation acquise et capital transmis) permettent la reproduction de la classe dirigeante. \u00bb Ainsi, les opportunit\u00e9s entre les plus ais\u00e9s et les moins bien lotis sont divergentes : \u00ab Non seulement [les premiers] peuvent compter sur un h\u00e9ritage plus important, mais ils b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d\u2019une meilleure \u00e9ducation, d\u2019un meilleur capital social obtenu gr\u00e2ce \u00e0 leurs parents et de nombreux autres avantages intangibles de la richesse. \u00bb[10] Les seconds ne pourront d\u00e8s lors pas s\u2019accomplir par leur m\u00e9rite dans la m\u00eame mesure que les premiers et subiront notamment toute la violence symbolique de l\u2019\u00e9cole, o\u00f9 la r\u00e9ussite tient selon la croyance du don ou du m\u00e9rite (que le syst\u00e8me de classement fait int\u00e9rioriser aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9), sans que personne n\u2019y explique les \u00ab h\u00e9ritiers \u00bb et la disqualification \u00e9conomique et politique.<\/p>\n La m\u00e9compr\u00e9hension et la justification des in\u00e9galit\u00e9s rel\u00e8vent aussi de l\u2019exp\u00e9rience individuelle dans des espaces socialement homog\u00e8nes, entre personnes appartenant \u00e0 des groupes priv\u00e9s et professionnels dont les caract\u00e9ristiques sociales, culturelles ou g\u00e9ographiques pr\u00e9sentent de fortes ressemblances[11]. D\u00e8s lors, non seulement les in\u00e9galit\u00e9s de revenu se creusent-elles au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, mais plus l\u2019\u00e9loignement social et territorial[12] entre personnes \u00ab m\u00e9ritantes \u00bb ou \u00ab moins m\u00e9ritantes \u00bb se marque et plus ces in\u00e9galit\u00e9s deviennent imperceptibles.<\/p>\n Pourtant, des travaux, repris aussi par l\u2019OCDE dans son argumentaire, montrent qu\u2019une partie de l\u2019opinion peut bouger et \u00e9voluer lorsqu\u2019elle est mieux inform\u00e9e, d\u2019abord sur le syst\u00e8me fiscal lui-m\u00eame (qui est largement m\u00e9connu des citoyens), ensuite sur la position r\u00e9elle de ceux-ci dans la hi\u00e9rarchie des revenus et des patrimoines ainsi que sur les enjeux et l\u2019ampleur des foss\u00e9s qui clivent la population par ce biais des successions. Par ailleurs, il y a fort \u00e0 parier que ces m\u00eames \u00e9lecteurs, s\u2019ils \u00e9taient interrog\u00e9s sur la question, refuseraient probablement \u00e0 plus de 75% que le pouvoir politique soit transmis h\u00e9r\u00e9ditairement, si bien que le fait qu\u2019ils acceptent a priori que le pouvoir \u00e9conomique le soit, en refusant les droits de succession en ligne directe, rel\u00e8ve sans nul doute de cette m\u00eame situation de m\u00e9sinformation.<\/p>\n La question des successions est un ph\u00e9nom\u00e8ne pour le moins truff\u00e9 de vices cach\u00e9s ; l\u2019h\u00e9ritage en devient source de d\u00e9sordre public tant il g\u00e9n\u00e8re des in\u00e9galit\u00e9s au d\u00e9triment, notamment, de la justice sociale. La l\u00e9gislation luxembourgeoise est en effet extr\u00eamement favorable aux transmissions du patrimoine familial de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration, de sorte que ni la fortune familiale ni les in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales n\u2019ont \u00e0 en souffrir. Le Conseil \u00e9conomique et social ne s\u2019y trompe par cons\u00e9quent pas lorsqu\u2019il affirme en 2018 que \u00ab l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019imp\u00f4t [sur les successions] est th\u00e9oriquement identifi\u00e9e comme \u201cmoyen de limiter l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9partition des richesses ou d\u2019enrayer la concentration excessive de celle-ci\u201d \u00bb. Au Luxembourg, il reste cependant largement inop\u00e9rant.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le chercheur Antoine Paccoud, \u00ab Le r\u00f4le important de l\u2019h\u00e9ritage dans la d\u00e9tention fonci\u00e8re est une donn\u00e9e empirique importante \u00bb[13], les r\u00e9sidents \u00e9tant d\u2019ailleurs de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale davantage attach\u00e9s au patrimoine immobilier que mobilier, y compris chez les plus fortun\u00e9s : \u00ab La tendance g\u00e9n\u00e9rale des personnes tr\u00e8s riches \u00e0 d\u00e9laisser l\u2019immobilier dans leurs investissements [Ndr : telle que d\u00e9tect\u00e9e par Thomas Piketty en 2014] ne semble pas se confirmer au Luxembourg \u00bb[14].<\/p>\n Tous les articles sur la question de l\u2019\u00e9conomiste Thomas Piketty et consorts ont montr\u00e9 le retour de l\u2019h\u00e9ritage pour tous les pays occidentaux test\u00e9s. L\u2019OCDE s\u2019est r\u00e9cemment attard\u00e9e sur la question des successions[15] et confirme cette analyse.<\/p>\n On sait<\/a> que 9% des r\u00e9sidents luxembourgeois disposaient en 2018 d\u2019un patrimoine net sup\u00e9rieur \u00e0 deux millions d\u2019euros. Or, aux yeux de l\u2019OCDE, en pr\u00e9sence d\u2019un papy-boom et des tendances r\u00e9centes en mati\u00e8re de prix des actifs, les transmissions de patrimoine pourraient augmenter en valeur et en nombre, ceci ne manquant alors pas de continuer \u00e0 aggraver les in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine intrag\u00e9n\u00e9rationnelles parmi les classes d\u2019\u00e2ge les plus jeunes, voire d\u2019\u00e2ge moyen si les successions se font plus tardivement.<\/p>\n En effet, les in\u00e9galit\u00e9s caus\u00e9es ou amplifi\u00e9es par l\u2019h\u00e9ritage peuvent \u00eatre analys\u00e9es dans deux perspectives diff\u00e9rentes : soit en regardant les in\u00e9galit\u00e9s entre h\u00e9ritiers et non-h\u00e9ritiers (intergroupes[16]) o\u00f9 les h\u00e9ritiers ont un patrimoine significativement sup\u00e9rieur au patrimoine des non-h\u00e9ritiers, soit en analysant les in\u00e9galit\u00e9s intragroupes, c\u2019est-\u00e0-dire entre les seuls h\u00e9ritiers, en raison d\u2019un niveau d\u2019h\u00e9ritage qui diff\u00e8re consid\u00e9rablement. Ces deux types d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, quoique diff\u00e9rentes, sont compl\u00e9mentaires. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en d\u00e9composant les in\u00e9galit\u00e9s entre ces deux m\u00e9canismes, on observe que plus de trois quarts des in\u00e9galit\u00e9s caus\u00e9es par l\u2019h\u00e9ritage au Luxembourg (telles que quantifi\u00e9es par l\u2019indice de Gini[17]) sont provoqu\u00e9es par le jeu des in\u00e9galit\u00e9s intergroupes, pendant que pr\u00e8s d\u2019un quart de ces in\u00e9galit\u00e9s sont explicables par les variations intragroupes.<\/p>\n La potentielle aversion de l\u2019\u00e9lectorat pour l\u2019imposition de l\u2019h\u00e9ritage en ligne directe constitue-t-elle \u00e0 ce point une objection dirimante \u00e0 la mise en place de cette solution fiscale que les gouvernements luxembourgeois successifs se refusent d\u2019aborder ? Ou faut-il plut\u00f4t voir dans l\u2019immobilisme politique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 une \u00e9ni\u00e8me concession \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de la place financi\u00e8re, comme celle accord\u00e9e en 2006 par la suppression de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune des personnes physiques ?<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-936","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-unkategorisiert","topic-besteuerung","topic-ungleichheiten","format-text-de"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes enjeux autour des successions<\/h2>\n
Lire la deuxi\u00e8me partie<\/span><\/a><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"