En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le cong\u00e9 parental offre aux m\u00e8res et aux p\u00e8res \u00e9ligibles \u00e0 celui-ci la possibilit\u00e9 de prendre du temps pour s’occuper de leurs enfants tout en pr\u00e9servant leur droit de revenir \u00e0 leur ancien poste. Le cong\u00e9 parental s’inscrit dans le cadre des mesures visant \u00e0 concilier\/\u00e9quilibrer vie familiale et professionnelle et \u00e0 att\u00e9nuer les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs de la parentalit\u00e9 sur la carri\u00e8re professionnelle. Il contribue \u00e0 promouvoir, entre autres, l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes dans la r\u00e9partition des t\u00e2ches.<\/p>\n
Le succ\u00e8s d\u2019un r\u00e9gime de cong\u00e9 parental repose sur l’utilisation qu’en font les int\u00e9ress\u00e9s. Le succ\u00e8s et l’efficacit\u00e9 d’une politique de cong\u00e9 parental d\u00e9pendent de son utilisation parmi la population cible des parents \u00e9ligibles. Si le taux de prise de cong\u00e9 parmi les parents est inf\u00e9rieur aux attentes, les objectifs de la politique peuvent ne pas \u00eatre atteints. L’\u00e9valuation de la prise de cong\u00e9 parental nous aide \u00e0 comprendre comment diff\u00e9rents segments de la population \u00e9ligible r\u00e9agissent \u00e0 la politique et quels groupes de parents b\u00e9n\u00e9ficient le plus de la politique de cong\u00e9 parental (Valentova, 2024 ; Valentova et al., 2022).<\/p>\n
Au Luxembourg, le cong\u00e9 parental a \u00e9t\u00e9 introduit en 1999 et r\u00e9form\u00e9 en profondeur en 2016. L’acc\u00e8s au cong\u00e9 parental a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 et assoupli sur un certain nombre de points. Cette r\u00e9forme a d\u2019abord rendu le cong\u00e9 parental plus accessible aux parents ayant des contrats de travail moins s\u00e9curis\u00e9s. En effet, alors qu’une ann\u00e9e d’emploi continue est toujours requise, elle peut d\u00e9sormais \u00eatre cumul\u00e9e avec diff\u00e9rents employeurs.<\/p>\n
De plus, la dur\u00e9e pendant laquelle le cong\u00e9 peut \u00eatre pris a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue jusqu’\u00e0 ce que l’enfant atteigne l’\u00e2ge de six ans (au lieu de cinq ans), ou douze ans pour un enfant adopt\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, si les deux parents sont \u00e9ligibles au cong\u00e9 parental, ils peuvent d\u00e9sormais en b\u00e9n\u00e9ficier simultan\u00e9ment.<\/p>\n
En outre, le nombre d’alternatives de cong\u00e9 parental est pass\u00e9 de deux \u00e0 six, comprenant notamment :<\/p>\n
Enfin, l’allocation forfaitaire[1] de cong\u00e9 parental a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une indemnit\u00e9 li\u00e9e aux revenus appel\u00e9 aussi revenu de remplacement (toujours vers\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9 sociale). En 2022, une personne travaillant \u00e0 temps plein et prenant un cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein recevait un paiement brut compris entre 2 508,24 euros et 4 180,39 euros par mois pendant la p\u00e9riode de cong\u00e9, en fonction de ses revenus avant le cong\u00e9 (Berger et al., 2023).<\/p>\n
Des \u00e9tudes et recherches men\u00e9es par des chercheurs du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) ont analys\u00e9 l’impact de la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental sur son recours. Celles-ci r\u00e9v\u00e8lent que la r\u00e9forme a conduit \u00e0 une augmentation significative du recours au cong\u00e9 parental, notamment parmi les p\u00e8res, marquant ainsi une \u00e9volution sans pr\u00e9c\u00e9dent dans ce domaine.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats du rapport \u00ab \u00c9valuation interm\u00e9diaire des r\u00e9sultats de la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental de 2016 \u00bb financ\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Famille, de l’Int\u00e9gration et \u00e0 la Grande R\u00e9gion (Valentova et al. 2020) mettent en lumi\u00e8re une diff\u00e9rence significative des taux de recours au cong\u00e9 parental entre les m\u00e8res et les p\u00e8res, avec une proportion beaucoup plus faible chez les p\u00e8res dans les 12 mois suivant la naissance de l’enfant. Avant la r\u00e9forme de 2016, quel que soit le pays de r\u00e9sidence, les m\u00e8res affichaient des taux de recours d\u00e9passant les 79%<\/strong> ; les r\u00e9sidentes allemandes \u00e9tant en t\u00eate avec un taux de 94,3%. Pour les p\u00e8res, ce taux stagnait autour de 8%<\/strong>, qu’ils soient r\u00e9sidents luxembourgeois, fran\u00e7ais, belges ou allemands. Cependant, pour ces derniers, les taux de recours ont connu une augmentation significative suite \u00e0 la r\u00e9forme de 2016. En effet, les taux de recours au cong\u00e9 parental pour les p\u00e8res d\u2019enfants n\u00e9s en 2016 et en janvier et f\u00e9vrier 2017 sont pass\u00e9s \u00e0 17% pour les p\u00e8res r\u00e9sidant au Luxembourg, \u00e0 24,1% chez les Allemands, \u00e0 19,7% pour les Fran\u00e7ais et \u00e0 15,3% pour les Belges<\/strong>. Du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e8res, les taux de recours \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s pour les frontali\u00e8res, la r\u00e9forme a surtout eu un impact pour les m\u00e8res r\u00e9sidentes du Luxembourg dont le taux est pass\u00e9 de 78,6%<\/strong> pour celles d\u2019enfants n\u00e9s en 2015 \u00e0 87,4%<\/strong> pour celles d\u2019enfants n\u00e9s en janvier et f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n Il convient de noter que l’analyse du recours au cong\u00e9 parental des p\u00e8res dans les 12 mois suivant la naissance de l’enfant, surtout apr\u00e8s la r\u00e9forme, peut ne pas refl\u00e9ter leur comportement global, car ils optent plus fr\u00e9quemment pour le deuxi\u00e8me cong\u00e9 parental dans le couple, auquel ils peuvent recourir jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Par cons\u00e9quent, il est tr\u00e8s probable que l’effet final de la r\u00e9forme<\/strong> (effet global pour la p\u00e9riode de 6 ans) sur la prise de cong\u00e9 des p\u00e8res soit encore plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Une autre recherche r\u00e9alis\u00e9e par le LISER (Uzunalioglu et al., 2021 ; Uzunalioglu et al., forthcoming) a examin\u00e9 l’impact de la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental au Luxembourg en 2016 sur les comportements de prise de cong\u00e9 parental des hommes qui deviennent p\u00e8res pour la premi\u00e8re fois[2]. La p\u00e9riode d’analyse couvre 18 mois apr\u00e8s la naissance, mesurant l’impact imm\u00e9diat de la r\u00e9forme. Les analyses ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une augmentation moyenne de 20 % de la prise de cong\u00e9 parental par ces nouveaux p\u00e8res (n\u00e9op\u00e8res). Toutefois, cette augmentation varie selon les groupes de n\u00e9op\u00e8res, en fonction de leur revenu, de leur situation familiale et de leurs caract\u00e9ristiques professionnelles.<\/p>\n Pour \u00e9tudier la mani\u00e8re dont la r\u00e9forme a affect\u00e9 la prise de cong\u00e9 parental en fonction du revenu, les chercheurs ont divis\u00e9 les participants en cinq groupes (Q1-20% des nouveaux p\u00e8res les moins ais\u00e9s et Q5-20% des nouveaux p\u00e8res les plus ais\u00e9s) en fonction de leur salaire. Les r\u00e9sultats montrent que les changements les plus significatifs ont eu lieu parmi les nouveaux p\u00e8res situ\u00e9s des groupes de revenus moyens et inf\u00e9rieurs. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la prise de cong\u00e9 parental a augment\u00e9 de 27% pour les p\u00e8res du groupe de revenu m\u00e9dian (Q3) et de 23% pour le groupe des p\u00e8res les moins ais\u00e9s (Q1). A contrario, l’augmentation \u00e9tait seulement de 9% pour le groupe de revenu le plus \u00e9lev\u00e9 (Q5). La r\u00e9forme a donc eu un impact plus important sur la prise de cong\u00e9 parental chez les nouveaux p\u00e8res avec des revenus moyens ou plus faibles, par rapport \u00e0 ceux avec des revenus \u00e9lev\u00e9s ; sugg\u00e9rant que pour ces groupes, la r\u00e9forme a r\u00e9duit ou \u00e9limin\u00e9 la perte de revenu gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration accrue.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que lorsque les partenaires de ces n\u00e9op\u00e8res disposaient d’une plus grande capacit\u00e9 financi\u00e8re, leur prise de cong\u00e9 parental augmentait de 21 % contre 17% pour les nouveaux p\u00e8res disposant du plus grand pouvoir financier dans le couple.<\/p>\n En comparant selon les temps de travail des partenaires, dans les m\u00e9nages o\u00f9 les deux parents travaillaient le m\u00eame nombre d’heures, la prise de cong\u00e9 parental des p\u00e8res augmentait de 20% apr\u00e8s la r\u00e9forme. En revanche, lorsque les n\u00e9op\u00e8res travaillaient plus d’heures que les m\u00e8res, cette augmentation est de 13 %. La moindre augmentation du taux de recours de ces p\u00e8res pourrait s’expliquer par le fait qu\u2019ils sont vus comme les principaux pourvoyeurs de revenus du m\u00e9nage en travaillant plus d\u2019heures.<\/p>\n Enfin, les nouveaux p\u00e8res travaillant dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s ont vu augmenter leur taux de recours au cong\u00e9 parental de 25% contre moins de 16% pour ceux travaillant dans des grandes entreprises (250 salari\u00e9s et plus).<\/p>\n Les analyses ont mis en \u00e9vidence une augmentation significative de la prise de cong\u00e9 parental par les p\u00e8res apr\u00e8s la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental en 2016. Le principal facteur \u00e0 l’origine de cette augmentation \u00e9tait le changement dans le calcul de l’indemnisation lors de la prise du cong\u00e9 parental. Ce changement tendait \u00e0 augmenter la compensation financi\u00e8re lors de la prise de cong\u00e9, ce qui a probablement encourag\u00e9 davantage de p\u00e8res \u00e0 opter pour ce type de cong\u00e9. Les nouveaux types de cong\u00e9s, plus flexibles, sont probablement un autre facteur explicatif de cette tendance.<\/p>\n Des recherches suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires, d\u00e8s lors que les donn\u00e9es seront disponibles, afin d’explorer l’impact de la r\u00e9forme de la politique de d\u00e9cembre 2016, qui a consid\u00e9rablement accru la flexibilit\u00e9 d’utilisation du cong\u00e9 parental, sur le comportement global de prise de cong\u00e9 parental. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cela inclurait une\/des analyse(s) sur toute la p\u00e9riode pendant laquelle les parents \u00e9ligibles peuvent utiliser le cong\u00e9 parental, pouvant aller jusqu’\u00e0 6 ans suivant la naissance de l’enfant. Les futures recherches b\u00e9n\u00e9ficieront d’une p\u00e9riode d’observation plus longue, au-del\u00e0 des 18 premiers mois, ce qui permettra d’explorer de mani\u00e8re plus approfondie les impacts \u00e0 long terme de la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental de 2016 et le potentiel transformateur des changements comportementaux induits par les politiques sur les g\u00e9n\u00e9rations futures de parents, les familles et les lieux de travail.<\/p>\n Uzunalioglu, M., Valentova, M., O\u2019Brien, M. (forthcoming) First-time Fathers\u2019 Parental Leave Take-up: New Causal Evidence on the Interplay between Policy, Workplace and Household.<\/p>\n Valentova, M. (2024) How Do Parents Care Together? Dyadic Parental Leave Take-up Strategies, Wages and Workplace Characteristics. Work, Employment and Society. https:\/\/doi.org\/10.1177\/09500170241229281<\/a><\/p>\n Berger, F., Salagean, I., Valentova, M. (2023) \u2018Luxembourg country note\u2019, in Blum, S., Dobroti\u0107, I., Kaufmann, G., Koslowski, A. and Moss, P. (eds.) International Review of Leave Policies and Research 2022. Available at: https:\/\/www.leavenetwork.org\/annual-review-reports\/<\/a><\/p>\n Valentova, M., Amjahad, A., Genevois, A.S. (2022) Parental Leave Take-up and its Intensity. Do Partners\u2019 Workplace Characteristics Matter?, Journal of Social Policy, 1-23. Available at: https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/journal-of-social-policy\/article\/parental-leave-takeup-and-its-intensity-do-partners-workplace-characteristics-matter\/E69BEA3B045F5D9C4C8DFC7701FE51DF<\/a><\/p>\nLes effets diff\u00e9rents parmi les groupes des p\u00e8res<\/h2>\n
Future(s) recherche(s)<\/h2>\n
Liste des r\u00e9f\u00e9rences :<\/h2>\n