\u00c0 travers le monde, les in\u00e9galit\u00e9s se sont renforc\u00e9es. Au Luxembourg, les r\u00e9partitions in\u00e9galitaires sont \u00e9galement tr\u00e8s prononc\u00e9es. Alors qu\u2019en 2007, le revenu moyen per\u00e7u par les 5 pour cent les plus ais\u00e9s \u00e9tait 8,2 fois plus important que celui des 5 pour cent les plus pauvres, en 2019, le revenu moyen gagn\u00e9 par les 5 pour cent les plus ais\u00e9s \u00e9tait 17,3 fois plus important que celui des 5 pour cent les plus pauvres.<\/p>\n
L\u2019indice Gini qui augmente laissant ainsi appara\u00eetre que le taux de risque de pauvret\u00e9 est pass\u00e9 de 11,95 pour cent en 2003, par 17,4 pour cent en 2019, \u00e0 19,25 pour cent de la population en 2021. Les 10 pour cent les plus riches du Luxembourg poss\u00e8dent la moiti\u00e9 du patrimoine total, et le 1 pour cent des m\u00e9nages les plus riches d\u00e9tient 19 pour cent de la fortune totale. Selon les derniers chiffres, le Luxembourg compte 42.800 millionnaires (augmentation de 6,5 pour cent en nombre et de 8,3 pour cent du patrimoine).<\/p>\n
Gr\u00e2ce aux transferts sociaux, la pr\u00e9carit\u00e9 est fortement r\u00e9duite. L\u2019an dernier, les prestations repr\u00e9sentent ainsi 46 pour cent du revenu brut des 10 pour cent des m\u00e9nages les plus pauvres, contre seulement 11 pour cent de celui des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s.<\/p>\n
La justice sociale est en fait un puzzle dont l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale constitue un \u00e9l\u00e9ment important. Il en d\u00e9coule que l\u2019une des mani\u00e8res de lutter contre la r\u00e9partition in\u00e9gale serait de r\u00e9former la fiscalit\u00e9, et, notamment, la faible imposition, voire la non-imposition actuelle des revenus provenant des capitaux et du patrimoine.<\/p>\n
Il est vrai que le projet de loi sur l\u2019imp\u00f4t foncier, l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la mobilisation de terrains et l\u2019imp\u00f4t sur la non-occupation de logements se dirige sur la bonne voie, mais l\u2019objet de celui-ci est la lutte contre la p\u00e9nurie des logements, et n\u2019attaque pas l\u2019imposition v\u00e9ritable du capital en tant que tel.<\/p>\n
La justice fiscale horizontale vise \u00e0 imposer de mani\u00e8re \u00e9gale les personnes plac\u00e9es dans une situation similaire. En effet, deux personnes ayant le m\u00eame revenu doivent \u00eatre impos\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n
Le principe consiste \u00e0 imposer \u00e0 un m\u00eame niveau d\u2019imp\u00f4t un revenu sp\u00e9cifique, quelle que soit l\u2019origine du revenu. Que le revenu soit compos\u00e9 d\u2019un salaire, d\u2019une pension, d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une profession commerciale, agricole ou lib\u00e9rale ou que le revenu consiste dans des int\u00e9r\u00eats, des dividendes, des loyers ou des plus-values, un certain revenu devrait automatiquement entra\u00eener le m\u00eame montant d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Or, actuellement, les revenus du travail sont impos\u00e9s commun\u00e9ment d\u2019apr\u00e8s le bar\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral du revenu, alors que les revenus provenant des capitaux soit ne sont pas impos\u00e9s du tout, soit subissent une imposition r\u00e9duite ou forfaitaire. Toutefois, il est vrai que, dans le domaine de l\u2019imposition du travail et des pensions, certaines mesures r\u00e9duisent la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de fa\u00e7on indue, comme les pensions des deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me piliers et la prime participative, et se heurtent ainsi \u00e9galement au principe de la justice fiscale horizontale.<\/p>\n
Relevons-en d\u2019abord la retenue \u00e0 la source lib\u00e9ratoire sur les int\u00e9r\u00eats qui a \u00e9t\u00e9 major\u00e9e de 10 pour cent \u00e0 20 pour cent par la r\u00e9forme fiscale de 2017. Prenant de nouveau une certaine ampleur avec la politique mon\u00e9taire future, une telle augmentation forfaitaire p\u00e9nalise les petits \u00e9pargnants disposant d\u2019un revenu faible.<\/p>\n
En revanche, les plus-values r\u00e9sultant de placements dans des fonds d\u2019investissement ou de ventes d\u2019actions, apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai de six mois, sont g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9es, et les dividendes ne sont impos\u00e9s qu\u2019\u00e0 raison de 50 pour cent. Une autre probl\u00e9matique est celle du flagrant d\u00e9s\u00e9quilibre entre la charge fiscale d\u2019une personne physique et celle d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui provient, d\u2019une part de la forte progressivit\u00e9 du bar\u00e8me des personnes physiques, et, d\u2019autre part, de la concurrence fiscale en mati\u00e8re d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Il est un fait que beaucoup de personnes physiques exercent leur activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante par le truchement de soci\u00e9t\u00e9s ou structurent leurs investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s. Cette pratique n\u2019est pas critiquable en soi, mais il s\u2019agit de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, ind\u00e9pendamment du choix de structuration de l\u2019activit\u00e9 ou de l\u2019investissement.<\/p>\n
Si les taux actuels dans le domaine de l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s semblent \u00eatre immuables en raison du maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 du Luxembourg et de sa place financi\u00e8re, il est cependant opportun d\u2019imposer les actionnaires r\u00e9sidents sur leurs revenus effectifs. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der n\u2019affecterait pas la place financi\u00e8re internationale du Grand-Duch\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019attractivit\u00e9.<\/p>\n
Sur la base de ce principe, l\u2019exemption des dividendes de la moiti\u00e9 serait \u00e0 supprimer. L\u2019exemption et l\u2019imposition r\u00e9duite des plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente de participations luxembourgeoises ou \u00e9trang\u00e8res ou au moment de la dissolution des soci\u00e9t\u00e9s seraient \u00e0 supprimer, et lesdites plus-values seraient \u00e0 imposer au plein taux d\u2019imp\u00f4t. Par ailleurs, ledit traitement fiscal favoriserait la th\u00e9saurisation des b\u00e9n\u00e9fices et leur investissement dans l\u2019entreprise au d\u00e9triment de la distribution de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Finalement, dans le chef des d\u00e9tenteurs de parts r\u00e9sidents, l\u2019id\u00e9e serait de consid\u00e9rer tous les fonds, uniquement pour ces fins, comme des entit\u00e9s transparentes, et d\u2019imposer ainsi annuellement les plus-values r\u00e9alis\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Dans la cat\u00e9gorie du revenu provenant de la location d\u2019immeubles, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 entretemps frein\u00e9, devrait \u00eatre aboli, et remplac\u00e9 par l\u2019amortissement g\u00e9n\u00e9ral de 2 pour cent. Il en est de m\u00eame de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui devrait \u00eatre remplac\u00e9 int\u00e9gralement par une subvention directe et remettrait par cons\u00e9quent le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n
Sur le plan pratique, il serait n\u00e9cessaire de calculer l\u2019amortissement sur le prix d\u2019acquisition r\u00e9el de la seule construction.<\/p>\n
En mati\u00e8re d\u2019imposition des plus-values immobili\u00e8res, il conviendrait de les imposer int\u00e9gralement (sans taux r\u00e9duit), quitte \u00e0 doubler les abattements existants (y compris celui mis en compte lors de la succession en ligne directe de la r\u00e9sidence principale).<\/p>\n
En ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res, il est vrai qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie avec l\u2019imposition des fonds immobiliers luxembourgeois. Une autre devrait \u00eatre celle d\u2019imposer au Luxembourg les gains en capital tir\u00e9s directement ou indirectement de l\u2019ali\u00e9nation de parts, d\u2019actions, de droits ou de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s, fiducies ou entit\u00e9s luxembourgeoises ou \u00e9trang\u00e8res tirant leur valeur principalement de biens immobiliers situ\u00e9s au Luxembourg.<\/p>\n
Pour la mise en \u0153uvre d\u2019une telle imposition, le l\u00e9gislateur devrait ins\u00e9rer une disposition dans notre loi interne qui attribuerait sous ces conditions le droit d\u2019imposition au Luxembourg. Conformes aux r\u00e8gles du droit international, plus particuli\u00e8rement de l\u2019OCDE, les stipulations ad\u00e9quates devraient \u00eatre apport\u00e9es aux conventions fiscales bilat\u00e9rales qui ne les renferment pas encore \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n
Dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative relative au projet de loi sur l\u2019imp\u00f4t foncier, l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la mobilisation de terrains et l\u2019imp\u00f4t sur la non-occupation de logements, un d\u00e9bat devrait \u00eatre tenu afin d\u2019envisager l\u2019imposition annuelle des plus-values immobili\u00e8res dans certaines situations particuli\u00e8res.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019indice de Gini des fortunes est sup\u00e9rieur \u00e0 celui des revenus, il en d\u00e9coule que les in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales sont bien sup\u00e9rieures aux in\u00e9galit\u00e9s de revenus, et risquent de s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer \u00e0 terme.<\/p>\n
La justification d\u2019un syst\u00e8me fiscal universel est l\u2019appr\u00e9hension de la richesse particuli\u00e8re dans toutes ses manifestations, qu\u2019elle y rentre sous la forme de revenus, lorsqu\u2019elle en sort sous forme de d\u00e9pense ou qu\u2019elle soit consolid\u00e9e au sein du patrimoine du contribuable. La capacit\u00e9 contributive est en fait une combinaison des trois assiettes de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Une diversit\u00e9 des assiettes, par l\u2019ajout du capital aux revenus et aux d\u00e9penses, a pour objectif de prendre en consid\u00e9ration une aptitude suppl\u00e9mentaire d\u00e9passant le revenu, et visant, entre autres, des personnes ayant une importante fortune, mais ne touchant pas de revenus ou peu de revenus.<\/p>\n
La fortune imposable devrait \u00eatre compos\u00e9e de la fortune mobili\u00e8re stricto sensu et de la fortune d\u2019exploitation.<\/p>\n
Feraient partie de la fortune mobili\u00e8re, les comptes bancaires, les obligations, les actions ainsi que d\u2019autres d\u00e9tentions de parts directement ou indirectement dans des soci\u00e9t\u00e9s et des fonds d\u2019investissement luxembourgeois et \u00e9trangers. L\u2019assiette imposable serait \u00e0 r\u00e9duire des dettes en relation avec les biens impos\u00e9s.<\/p>\n
Avant le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune \u00e0 payer \u00e0 un taux faible de 0,5 pour cent, des abattements seraient mis en compte en fonction de la situation familiale du contribuable.<\/p>\n
Un obstacle fondamental \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019imp\u00f4t correct en g\u00e9n\u00e9ral, et sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur la fortune repr\u00e9sente celui du non-acc\u00e8s des administrations fiscales luxembourgeoises aux informations d\u00e9tenues par les banques au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n
D\u2019abord, il y a lieu de souligner que le secret bancaire en soi n\u2019est en fait pas critiquable, parce qu\u2019il fait partie int\u00e9grante de la sph\u00e8re priv\u00e9e de toute personne qui est \u00e0 respecter. Par contre, il n\u2019est pas coh\u00e9rent d\u2019imposer aux instituts financiers du Grand-Duch\u00e9 de transmettre tous les renseignements sur des non-r\u00e9sidents aux administrations fiscales \u00e9trang\u00e8res et de recevoir des autres \u00c9tats toutes les informations sur des r\u00e9sidents qui y d\u00e9tiennent des comptes bancaires, mais de maintenir des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 strictes en interne.<\/p>\n
Apr\u00e8s que le l\u00e9gislateur luxembourgeois a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 la transmission automatique des informations aux administrations fiscales \u00e9trang\u00e8res, un tel acc\u00e8s pour les administrations fiscales luxembourgeoises sera \u00e9galement indispensable \u00e0 une lutte efficace contre la fraude fiscale avant que la pression internationale ne devienne trop forte. Rappelons dans ce contexte que les agents du fisc sont li\u00e9s par un secret fiscal tr\u00e8s strict ayant trait au respect de la confidentialit\u00e9 des renseignements obtenus dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
De prime abord. Il convient de pr\u00e9ciser que cet imp\u00f4t national ne se substituera ni \u00e0 l\u2019imp\u00f4t foncier communal, ni aux nouveaux imp\u00f4ts projet\u00e9s \u00e0 la mobilisation de terrains et sur la non-occupation de logements. Ces imp\u00f4ts cibleront l\u2019objectif pr\u00e9cis de l\u2019action \u00e9nergique pour la mise sur le march\u00e9 de logements en nombre suffisant. Or, le nouvel imp\u00f4t foncier national serait un imp\u00f4t r\u00e9el qui consisterait \u00e0 frapper une chose en tant que telle, \u00e0 savoir les immeubles b\u00e2tis et non b\u00e2tis. Contrairement \u00e0 un imp\u00f4t personnel, comme le nouvel imp\u00f4t sur la fortune mobili\u00e8re, qui insiste sur la situation personnelle du contribuable, l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el est \u00e9tabli \u00e0 raison du seul fait de l\u2019existence chez cette personne physique ou morale d\u2019une mati\u00e8re imposable.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que les conventions fiscales internationales ne permettent pas en toutes circonstances d\u2019imposer les immeubles poss\u00e9d\u00e9s par des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dans le cadre d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune personnel, et, d\u2019autre part, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de d\u00e9tecter les propri\u00e9taires finaux des immeubles arr\u00eat\u00e9s dans les bilans d\u2019entit\u00e9s, un imp\u00f4t foncier national, comme imp\u00f4t r\u00e9el, constituerait un outil n\u00e9cessaire pour pouvoir englober dans le champ d\u2019application tous les immeubles situ\u00e9s au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n
Quant \u00e0 la base imposable, celle-ci serait constitu\u00e9e par la valeur r\u00e9elle de l\u2019immeuble, \u00e9valu\u00e9e selon les r\u00e8gles de l\u2019art par le propri\u00e9taire au prix qui s\u2019obtiendrait lors de la vente de cet immeuble. De sanctions ad\u00e9quates seraient \u00e0 appliquer en cas de d\u00e9claration insuffisante intentionnelle.<\/p>\n
Avant le calcul de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 raison d\u2019un taux faible de 0,5 pour cent, les dettes y relatives seraient \u00e0 d\u00e9duire et des abattements seraient \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019habitation personnelle et des immeubles indispensables \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle du contribuable.<\/p>\n
<\/p>\n
Guy Heintz<\/em> Il est reconnu de fa\u00e7on quasi unanime dans de nombreuses analyses et publications, des organismes internationaux jusqu\u2019aux institutions nationales, que les in\u00e9galit\u00e9s des revenus et des patrimoines sont \u00e0 leur plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale. G\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ration, les d\u00e9s\u00e9quilibres se creusent.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-633","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","topic-inequalities","topic-taxation","format-text"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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