La r\u00e9forme fiscale promet beaucoup. Mais au fond, que cherche-t-elle \u00e0 produire \u2014 et qu\u2019est-ce qu\u2019elle change dans notre soci\u00e9t\u00e9, au-del\u00e0 des gains et pertes financiers individuels ? La fiscalit\u00e9 ne se r\u00e9sume pas \u00e0 une feuille d\u2019imp\u00f4t : elle influence nos choix, nos priorit\u00e9s, notre mani\u00e8re de vivre. Derri\u00e8re les annonces, une question simple se pose : r\u00e9forme-t-on l\u2019imp\u00f4t pour mieux coller aux vies r\u00e9elles, ou pour aligner la diversit\u00e9 des vies sur une norme implicite ?<\/p>\n
La promesse la plus s\u00e9duisante est celle d\u2019une \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb : une seule classe d\u2019imp\u00f4t, identique pour tous, quel que soit l\u2019\u00e9tat civil, \u00e0 partir de 2028. Sur le papier, cela peut sembler juste. Mais une neutralit\u00e9 formelle peut produire une injustice r\u00e9elle.<\/p>\n
Il existe un malentendu fr\u00e9quent : l\u2019id\u00e9e que la classe 2 garantirait toujours un avantage. Dans les faits, ce n\u2019est pas syst\u00e9matique. Quand les revenus sont comparables, la classe 2 est souvent quasi neutre \u2014 identique \u00e0 la classe 1. Historiquement, le splitting a \u00e9t\u00e9 introduit pour \u00e9viter qu\u2019un couple impos\u00e9 ensemble soit p\u00e9nalis\u00e9 par la progressivit\u00e9, notamment quand les deux travaillent. Cela montre que la classe 2 n\u2019a jamais vis\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0favoriser\u00a0\u00bb un mod\u00e8le \u00e0 un seul revenu. Son principe est simple : pour calculer l\u2019imp\u00f4t, le revenu du couple est \u00ab\u00a0r\u00e9parti\u00a0\u00bb sur deux parts, ce qui \u00e9vite que le revenu additionn\u00e9 du couple \u2014 ou le revenu principalement apport\u00e9 par l\u2019un des deux \u2014 soit impos\u00e9 comme s\u2019il ne devait faire vivre qu\u2019une seule personne, alors qu\u2019il doit en faire vivre deux. Elle prend ainsi en compte une r\u00e9alit\u00e9 non n\u00e9gligeable : dans un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9, il existe des obligations l\u00e9gales de solidarit\u00e9. Quand l\u2019un gagne moins \u2014 ou traverse une p\u00e9riode sans revenu (care, maladie, ch\u00f4mage, reprise d\u2019\u00e9tudes, b\u00e9n\u00e9volat) \u2014 ce m\u00e9canisme \u00e9vite de p\u00e9naliser fiscalement le m\u00e9nage au moment o\u00f9 la solidarit\u00e9 est la plus n\u00e9cessaire. Ces phases existeront toujours : une vie n\u2019est pas lin\u00e9aire. Ce qui change, c\u2019est la mani\u00e8re dont elles sont prises en charge : par les solidarit\u00e9s priv\u00e9es\u2026 ou par la solidarit\u00e9 publique. Alors, que veut-on vraiment : individualiser l\u2019imp\u00f4t\u2026 ou red\u00e9finir ce que \u00ab\u00a0faire couple\u00a0\u00bb signifie ?<\/p>\n
Si l\u2019on d\u00e9cide de faire reposer davantage la protection sur la solidarit\u00e9 publique, on risque cependant de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019essentiel : ce que la relation de couple repr\u00e9sente pour les personnes. La recherche parle d\u2019un v\u00e9ritable \u00ab besoin d\u2019appartenance \u00bb, et des relations sociales solides sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es \u00e0 une meilleure sant\u00e9, une plus grande long\u00e9vit\u00e9 et une satisfaction de vie plus \u00e9lev\u00e9e. Dans la r\u00e9alit\u00e9, la plupart des gens se marient ou se pacsent pour des raisons fondamentales : le lien, la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. D\u00e8s lors, une question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e : est-il judicieux de rendre moins attractives des structures qui organisent pr\u00e9cis\u00e9ment stabilit\u00e9 et solidarit\u00e9 ? Et plus largement : que devient une relation lorsque l\u2019on retire, progressivement, l\u2019id\u00e9e m\u00eame de communaut\u00e9 \u00e9conomique qui l\u2019accompagne ?<\/p>\n
Mais la justice fiscale ne se mesure pas seulement \u00e0 l\u2019aune du couple. Elle se mesure aussi \u00e0 la mani\u00e8re dont une soci\u00e9t\u00e9 traite ceux qui portent seuls le poids des responsabilit\u00e9s : les familles monoparentales. Est-il juste de placer un c\u00e9libataire et un parent isol\u00e9 dans la m\u00eame cat\u00e9gorie, comme s\u2019ils portaient le m\u00eame poids ?<\/p>\n
On objectera : \u00ab\u00a0il y a des aides.\u00a0\u00bb Oui \u2014 et elles sont n\u00e9cessaires. Mais la m\u00e9thode interroge : faut-il commencer par neutraliser fiscalement, puis corriger ensuite au cas par cas ? \u00c0 ce stade, on taxe comme si les r\u00e9alit\u00e9s n\u2019existaient pas, puis on compense par des dispositifs conditionnels, parfois complexes, parfois insuffisants. Il faut aussi \u00e9viter d\u2019opposer les parents en couple aux familles monoparentales. On n\u2019aide pas les parents isol\u00e9s en traitant toutes les familles comme si elles \u00e9taient monoparentales. La justice, ce n\u2019est pas la mise \u00e0 l\u2019identique : c\u2019est la reconnaissance des responsabilit\u00e9s r\u00e9elles.<\/p>\n
Une image le rend tr\u00e8s concret. Sur une m\u00eame ligne de d\u00e9part : le c\u00e9libataire court librement. Le couple avance \u00ab\u00a0attach\u00e9\u00a0\u00bb, parce qu\u2019il partage des obligations. Le parent isol\u00e9 court avec son enfant sur le dos. Qui arrive le premier ? Et est-ce \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb de faire comme si les conditions de d\u00e9part \u00e9taient identiques ?<\/p>\n
L\u2019individualisation n\u2019est pas un d\u00e9tail technique, mais une d\u00e9cision de soci\u00e9t\u00e9 : elle d\u00e9place le regard du \u00ab nous \u00bb vers le \u00ab je \u00bb. Si l\u2019on s\u2019engage dans cette voie, il faut clarifier ce que cela implique pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me : les droits sociaux seront-ils demain pens\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la personne ou du m\u00e9nage \u2014 et quelles obligations financi\u00e8res en d\u00e9coulent pour le mariage et le PACS ? Car l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat soutient, il continue de raisonner en m\u00e9nages : les prestations sociales reposent sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9conomique. Or, fiscalement, cette communaut\u00e9 devrait devenir invisible. La responsabilit\u00e9 s\u2019en trouve d\u00e9plac\u00e9e \u2014 et une partie de ce que la solidarit\u00e9 priv\u00e9e absorbait jusqu\u2019ici devrait \u00eatre compens\u00e9e publiquement. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que la r\u00e9forme devient contradictoire : elle individualise du c\u00f4t\u00e9 des recettes, tout en maintenant une logique collective pour les obligations et les aides. Dans cette zone grise, il y aura in\u00e9vitablement des gagnants et des perdants \u2014 en particulier parmi celles et ceux qui assument financi\u00e8rement une responsabilit\u00e9 envers d\u2019autres et qui peuvent perdre en pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n
La r\u00e9forme est pr\u00e9sent\u00e9e comme une bouff\u00e9e d\u2019air. Mais qui en sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9els ? Souvent, ceux dont la situation colle au mod\u00e8le \u00ab\u00a0autonome\u00a0\u00bb : c\u00e9libataires, ou couples aux revenus stables et comparables \u2014 au prix d\u2019une logique plus individualis\u00e9e. Deux r\u00e9alit\u00e9s m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre dites simplement. D\u2019abord, une r\u00e9forme fiscale n\u2019est pas un instrument de politique sociale : quand on a peu de revenus imposables, on ne \u00ab\u00a0profite\u00a0\u00bb pas pleinement d\u2019un all\u00e8gement d\u2019imp\u00f4t. Ensuite, les principaux gagnants sont souvent ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 de la marge : les d\u00e9ductions et abattements deviennent plus \u00ab\u00a0rentables\u00a0\u00bb quand le revenu \u2014 et donc le taux marginal \u2014 est plus \u00e9lev\u00e9, et il faut aussi pouvoir se permettre ce qui est d\u00e9ductible (int\u00e9r\u00eats, \u00e9pargne, certains investissements, assurances, services m\u00e9nagers, etc.). R\u00e9sultat : la r\u00e9forme renforce surtout le pouvoir d\u2019achat l\u00e0 o\u00f9 il est d\u00e9j\u00e0 le plus fort \u2014 au lieu de corriger les fragilit\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 elles se concentrent.<\/p>\n
La r\u00e9forme part d\u2019un postulat : il existerait une \u00ab\u00a0injustice\u00a0\u00bb \u00e0 corriger, et la justice consisterait \u00e0 mieux traiter fiscalement les c\u00e9libataires et les couples qui fonctionnent en deux \u00e9conomies s\u00e9par\u00e9es. Mais ici, on ne parle pas seulement d\u2019un ajustement ou d\u2019une redistribution interne : on parle d\u2019un effort budg\u00e9taire massif, en partie financ\u00e9 par davantage d\u2019endettement. D\u00e8s lors, une question s\u2019impose : \u00e0 quoi sert exactement ce budget ? \u00c0 corriger une injustice ressentie\u2026 ou \u00e0 rendre socialement acceptable un changement de mod\u00e8le ? Et surtout : qui a r\u00e9ellement demand\u00e9 cette r\u00e9forme \u2014 et sur quelle base d\u00e9mocratique ?<\/p>\n
Une r\u00e9forme fiscale est un choix politique. Mais que vaut-il d\u00e9mocratiquement quand il est pr\u00e9sent\u00e9 comme une \u00e9vidence, et que (presque) tous les partis d\u00e9fendent la m\u00eame direction ? Un indicateur est parlant : au Luxembourg, l\u2019imposition individuelle des couples mari\u00e9s existe d\u00e9j\u00e0 depuis 2018. Et pourtant, seuls 0,23% des couples mari\u00e9s r\u00e9sidents l\u2019ont choisie en 2022. On peut discuter les raisons, mais le constat questionne : si l\u2019individualisation \u00e9tait massivement d\u00e9sir\u00e9e, pourquoi ne s\u2019est-elle pas impos\u00e9e par l\u2019usage ? (Et l\u2019enjeu touche une large part de la population : environ 63% des 30\u201384 ans vivent en mariage ou en PACS.)<\/p>\n
Dans ces conditions, parler d\u2019un mandat populaire est d\u00e9licat : les \u00e9lecteurs n\u2019avaient pas de v\u00e9ritable libert\u00e9 de choix sur ce sujet, puisque presque tous les partis allaient dans le m\u00eame sens. Et le fait que les positions les moins explicites aient gagn\u00e9 des voix dit aussi quelque chose. Changer les r\u00e8gles du vivre-ensemble exige une responsabilit\u00e9 politique \u00e0 la hauteur : la clart\u00e9, le d\u00e9bat et le choix.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme n\u2019est pas un simple r\u00e9glage : elle engage un choix de soci\u00e9t\u00e9. Si l\u2019on veut basculer vers l\u2019individualisation, il faut l\u2019assumer pleinement \u2014 en nommant ce que cela d\u00e9place et ce que cela co\u00fbte. Et surtout, un tel choix ne peut pas \u00eatre \u00ab\u00a0act\u00e9 par d\u00e9faut\u00a0\u00bb : il doit \u00eatre d\u00e9battu clairement. Si la \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est pas neutre, alors ce d\u00e9bat ne doit pas se fermer : il doit enfin commencer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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