Le système fiscal luxembourgeois repose, en théorie, sur le principe de la capacité contributive : chacun contribue aux charges publiques en fonction de ses moyens. La progressivité du barème d’imposition est censée garantir ce principe fondamental.

Or, l’analyse de l’impôt effectivement payé par les différents ménages soulève une image peu éloquente du système fiscal luxembourgeois. En effet, le traitement fiscal particulièrement favorable accordé aux échelons supérieurs de revenus, ainsi qu’une progressivité de l’impôt sur le revenu concentrée sur les couches inférieures, mettent à mal le principe de la capacité contributive.

Ce déséquilibre structurel, loin de se résorber, est resté important au fil des années, voire alimenté davantage par la création de nouvelles niches fiscales taillées sur mesure pour les contribuables les plus aisés, par la non-adaptation du barème à l’inflation et par un écart de traitement injustifiable entre revenus du travail et revenus du capital.

Le Mëttelstandsbockel : quand la progressivité écrase les classes moyennes

Le phénomène du Mëttelstandsbockel – la « bosse fiscale des classes moyennes » – constitue l’une des caractéristiques les plus problématiques du barème d’imposition luxembourgeois. En effet, si bien que cette problématique existe depuis des décennies – et qu’elle est soulevée de manière récurrente dans le débat économique et fiscal du pays – la progressivité du barème fiscal reste trop concentrée sur les couches inférieures et moyennes de l’éventail des revenus imposables.

Cette problématique est illustrée le plus concrètement par l’évolution du taux d’imposition marginal. Le taux marginal, qui est le taux d’imposition qui s’applique à chaque euro supplémentaire dont dispose le ménage, augmente de 0 % à 39 % dans la tranche allant de 13 000 euros à 54 100 euros de revenu imposable annuel, soit précisément la fourchette dans laquelle se situent la grande majorité des salariés à revenu moyen. Sur la tranche de revenu toute aussi longue qui suit, le taux marginal ne progresse point.

En effet, au-delà de 54 100 euros, la progressivité s’aplatit considérablement pour finalement plafonner, avec un taux marginal maximum de 42 % applicable à partir de 234 870 euros.

La pression fiscale augmente ainsi proportionnellement beaucoup plus pour les revenus moyens que pour les revenus élevés. Un salarié dont le revenu imposable initial s’élève à 30 000 euros et qui bénéficie d’une hausse de revenu de 10 % subit une hausse significative de son taux moyen d’imposition – de l’ordre de 29,0 %. En revanche, un contribuable dont le revenu initial de 300 000 euros est augmenté de 10 % par exemple ressent qu’une augmentation marginale de sa charge fiscale – elle se limite à moins de 11,7 %.

Hausse de l’impôt résultant d’une hausse de 10 % du revenu imposable

Cette structure barémique crée une situation paradoxale où ce sont les ménages de la classe moyenne – ceux-là même qui constituent l’épine dorsale de la société – qui ressentent le plus durement la progressivité de l’impôt.

Si la réforme fiscale de 2017 a quelque peu amélioré la situation par rapport au tarif en vigueur précédemment, elle n’a pas réussi à aplanir de manière substantielle cette bosse fiscale. Le nouveau barème proposé dans le cadre de l’individualisation de l’impôt, si bien qu’il représente une baisse de la charge fiscale agrégée, risque même de renforcer le phénomène du Mëttelstandsbockel.

Les classes moyennes, éternelles contributrices

Les conséquences, voire l’évolution de cette bosse fiscale devient d’ailleurs visible en analysant le taux d’imposition « effectif » médian des ménages appartenant aux différentes couches sociales.

Comme il a été relevé dans un récent article sur base des données du Luxembourg Income Study, entre 2002 et 2019, le taux d’imposition « effectif » médian des ménages de la classe moyenne est passé de 13,2 % à 21,4 %, soit une hausse de plus de huit points de pourcentage (+62 %). En ce qui concerne les classes inférieures, la progression est tout aussi spectaculaire.

Dans le même temps, la charge sociofiscale sur les ménages appartenant aux classes supérieures n’a quasiment pas changé ; elle a même légèrement reculé de 22,1 % à 21,6 %.

Ce chiffre est saisissant : la classe moyenne est désormais imposée à un taux effectif quasi équivalent à celui des classes supérieures. L’écart qui était censé incarner la progressivité du système s’est presque intégralement évaporé. La redistribution du haut vers le bas, censée être le socle du contrat social, s’est transformée en une redistribution qui se fait en partie aux dépens des classes moyennes et inférieures.

L’analyse de la contribution des différentes classes sociales au financement du système sociofiscal confirme cette dérive. Selon le même article précitée, en 2019, les classes moyennes financent 72,8 % du système sociofiscal, alors qu’elles ne représentent que 61,4 % des ménages. À l’inverse, la part du système fiscal financée par les classes supérieures est passée de 33,7 % à 25,1 % entre 2002 et 2019, alors même que ces classes sont devenues significativement plus nombreuses au cours de cette période.

Le système sociofiscal, notamment via le Mëttelstandsbockel, a ainsi fait en sorte que les couches moyennes de la population, bien qu’en déclin numérique – passant de 70,9 % à 61,4 % des ménages entre 1985 et 2019 –, supportent une part de plus en plus élevée de la charge fiscale, tandis que les ménages les plus aisés, toujours plus nombreux, voient leur contribution relative diminuer.

Cette tendance est insoutenable d’un point de vue d’équité fiscale et mine la cohésion sociale.

L’illusion de la progressivité : quand les hauts revenus échappent au barème

Si le barème lui-même pèche par un manque de progressivité dans les tranches supérieures, les niches fiscales aggravent considérablement le problème en permettant aux hauts revenus d’échapper purement et simplement à l’impôt. Plusieurs dispositifs dérogatoires, loin de répondre à un objectif d’intérêt général vérifiable, fonctionnent dans les faits comme des trappes à iniquité au bénéfice exclusif des contribuables les plus aisés.

Le traitement fiscal de faveur accordé aux revenus de capitaux et aux fortunes en est l’illustration la plus flagrante. Les revenus de capitaux et du patrimoine bénéficient d’allègements fiscaux dont les salaires ne jouissent pas : la base d’imposition d’un dividende versé à l’actionnaire est, en principe, réduite de moitié ; les intérêts produits par l’épargne sont soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire – inférieur au taux d’imposition applicable selon barème aux plus aisés ; les plus-values réalisées sur la vente de titres financiers bénéficient d’un régime favorable.

La conséquence directe de ce traitement de faveur est une progressivité effective de l’imposition d’autant plus réduite que la part des revenus des capitaux est grande dans le revenu total. Sachant que les revenus de capitaux sont les plus importants parmi les ménages les plus aisés – ils représentent plus de 16 % du revenu dans le centile des ménages les plus aisés mais moins de 2 % pour les 50 % des ménages les plus modestes – cette faible progressivité profite aux échelons supérieurs de revenus.

Le régime fiscal des impatriés est une autre illustration flagrante d’un avantage fiscal menant à mal la progressivité de l’impôt et le concept de la capacité contributive. Sous couvert d’attractivité économique, ce dispositif offre à une frange infime de salariés – à peine mille bénéficiaires, soit 0,22 % des salariés – des exonérations fiscales énormes, pouvant atteindre 50 % du salaire brut. Par sa conception, ce régime crée un traitement fiscal discriminatoire entre des salariés exerçant les mêmes fonctions au Luxembourg, selon leur seule origine géographique.

L’abaissement continu du seuil d’accès, désormais proche du salaire moyen luxembourgeois, brouille toute distinction entre le « talent exceptionnel » que le dispositif prétend attirer et le salarié qualifié, résident ou frontalier, ordinaire qui, lui, est pleinement imposé.

De même, la prime participative, présentée comme un instrument de fidélisation des salariés, fonctionne dans la pratique comme une niche sur mesure pour les hauts revenus. Son octroi est laissé à l’entière discrétion de l’employeur, qui peut cibler librement les bénéficiaires. Un salarié à haut salaire peut ainsi percevoir une prime substantielle dont la moitié échappe à l’impôt, tandis que la majorité des salariés de la même entreprise n’en bénéficient pas. Loin du mécanisme collectif de partage des bénéfices qu’elle prétend être, la prime participative se rapproche davantage d’un successeur des stock-options – une niche ciblant les mêmes profils privilégiés.

L’effet cumulatif de ces dispositifs est dévastateur. Un cadre bénéficiant à la fois d’un régime d’impatriation et d’une prime participative semi-exonérée peut voir une part substantielle de ses revenus totaux échapper au barème progressif – lui permettant de construire un capital générateur de revenu bénéficiant de tout autant de privilèges fiscaux.

Pendant ce temps, le salarié moyen est imposé sur l’intégralité de sa rémunération et subit de plein fouet la progression du barème fiscal – bénéficiant ni d’exemptions sur mesure, ni de taux d’imposition réduits.

Ce sont justement ces niches « à la carte » pour les plus aisés, financées de facto par la contribution accrue des classes moyennes, qui représentent un transfert fiscal à rebours de toute logique de justice sociale.

Conclusion

Face à la montée des inégalités de revenu et de patrimoine, face au déclin continu des classes moyennes, face aux défis de la transition écologique et du vieillissement démographique, le statu quo fiscal n’est plus tenable.

Sans une refonte structurelle du système d’imposition, fondée sur : 1) l’aplatissement du Mëttelstandsbockel par un élargissement des tranches médianes et une hausse des taux marginaux pour les très hauts revenus, 2) la suppression ou la réforme en profondeur des niches fiscales qui permettent aux plus aisés de se soustraire à l’impôt progressif, et 3) l’introduction d’une imposition effective du patrimoine et des revenus du capital, à la hauteur de leur poids dans l’économie et dans les inégalités, l’équité fiscale ne saura être atteinte.