Réforme fiscale : la « neutralité » qui ne l’est pas

La réforme fiscale promet beaucoup. Mais au fond, que cherche-t-elle à produire — et qu’est-ce qu’elle change dans notre société, au-delà des gains et pertes financiers individuels ? La fiscalité ne se résume pas à une feuille d’impôt : elle influence nos choix, nos priorités, notre manière de vivre. Derrière les annonces, une question simple se pose : réforme-t-on l’impôt pour mieux coller aux vies réelles, ou pour aligner la diversité des vies sur une norme implicite ?

Justice n’est pas égalité : comprendre la classe 2

La promesse la plus séduisante est celle d’une « neutralité » : une seule classe d’impôt, identique pour tous, quel que soit l’état civil, à partir de 2028. Sur le papier, cela peut sembler juste. Mais une neutralité formelle peut produire une injustice réelle.

Il existe un malentendu fréquent : l’idée que la classe 2 garantirait toujours un avantage. Dans les faits, ce n’est pas systématique. Quand les revenus sont comparables, la classe 2 est souvent quasi neutre — identique à la classe 1. Historiquement, le splitting a été introduit pour éviter qu’un couple imposé ensemble soit pénalisé par la progressivité, notamment quand les deux travaillent. Cela montre que la classe 2 n’a jamais visé à « favoriser » un modèle à un seul revenu. Son principe est simple : pour calculer l’impôt, le revenu du couple est « réparti » sur deux parts, ce qui évite que le revenu additionné du couple — ou le revenu principalement apporté par l’un des deux — soit imposé comme s’il ne devait faire vivre qu’une seule personne, alors qu’il doit en faire vivre deux. Elle prend ainsi en compte une réalité non négligeable : dans un couple marié ou pacsé, il existe des obligations légales de solidarité. Quand l’un gagne moins — ou traverse une période sans revenu (care, maladie, chômage, reprise d’études, bénévolat) — ce mécanisme évite de pénaliser fiscalement le ménage au moment où la solidarité est la plus nécessaire. Ces phases existeront toujours : une vie n’est pas linéaire. Ce qui change, c’est la manière dont elles sont prises en charge : par les solidarités privées… ou par la solidarité publique. Alors, que veut-on vraiment : individualiser l’impôt… ou redéfinir ce que « faire couple » signifie ?

Si l’on décide de faire reposer davantage la protection sur la solidarité publique, on risque cependant de passer à côté de l’essentiel : ce que la relation de couple représente pour les personnes. La recherche parle d’un véritable « besoin d’appartenance », et des relations sociales solides sont généralement associées à une meilleure santé, une plus grande longévité et une satisfaction de vie plus élevée. Dans la réalité, la plupart des gens se marient ou se pacsent pour des raisons fondamentales : le lien, la stabilité, la sécurité, la responsabilité partagée. Dès lors, une question mérite d’être posée : est-il judicieux de rendre moins attractives des structures qui organisent précisément stabilité et solidarité ? Et plus largement : que devient une relation lorsque l’on retire, progressivement, l’idée même de communauté économique qui l’accompagne ?

Mais la justice fiscale ne se mesure pas seulement à l’aune du couple. Elle se mesure aussi à la manière dont une société traite ceux qui portent seuls le poids des responsabilités : les familles monoparentales. Est-il juste de placer un célibataire et un parent isolé dans la même catégorie, comme s’ils portaient le même poids ?

On objectera : « il y a des aides. » Oui — et elles sont nécessaires. Mais la méthode interroge : faut-il commencer par neutraliser fiscalement, puis corriger ensuite au cas par cas ? À ce stade, on taxe comme si les réalités n’existaient pas, puis on compense par des dispositifs conditionnels, parfois complexes, parfois insuffisants. Il faut aussi éviter d’opposer les parents en couple aux familles monoparentales. On n’aide pas les parents isolés en traitant toutes les familles comme si elles étaient monoparentales. La justice, ce n’est pas la mise à l’identique : c’est la reconnaissance des responsabilités réelles.

Une image le rend très concret. Sur une même ligne de départ : le célibataire court librement. Le couple avance « attaché », parce qu’il partage des obligations. Le parent isolé court avec son enfant sur le dos. Qui arrive le premier ? Et est-ce « juste » de faire comme si les conditions de départ étaient identiques ?

Quel modèle de société veut-on construire ?

L’individualisation n’est pas un détail technique, mais une décision de société : elle déplace le regard du « nous » vers le « je ». Si l’on s’engage dans cette voie, il faut clarifier ce que cela implique pour l’ensemble du système : les droits sociaux seront-ils demain pensés à l’échelle de la personne ou du ménage — et quelles obligations financières en découlent pour le mariage et le PACS ? Car là où l’État soutient, il continue de raisonner en ménages : les prestations sociales reposent sur l’hypothèse d’une communauté économique. Or, fiscalement, cette communauté devrait devenir invisible. La responsabilité s’en trouve déplacée — et une partie de ce que la solidarité privée absorbait jusqu’ici devrait être compensée publiquement. C’est précisément là que la réforme devient contradictoire : elle individualise du côté des recettes, tout en maintenant une logique collective pour les obligations et les aides. Dans cette zone grise, il y aura inévitablement des gagnants et des perdants — en particulier parmi celles et ceux qui assument financièrement une responsabilité envers d’autres et qui peuvent perdre en pouvoir d’achat.

Pouvoir d’achat : oui, mais pour qui ?

La réforme est présentée comme une bouffée d’air. Mais qui en sont les bénéficiaires réels ? Souvent, ceux dont la situation colle au modèle « autonome » : célibataires, ou couples aux revenus stables et comparables — au prix d’une logique plus individualisée. Deux réalités méritent d’être dites simplement. D’abord, une réforme fiscale n’est pas un instrument de politique sociale : quand on a peu de revenus imposables, on ne « profite » pas pleinement d’un allègement d’impôt. Ensuite, les principaux gagnants sont souvent ceux qui ont déjà de la marge : les déductions et abattements deviennent plus « rentables » quand le revenu — et donc le taux marginal — est plus élevé, et il faut aussi pouvoir se permettre ce qui est déductible (intérêts, épargne, certains investissements, assurances, services ménagers, etc.). Résultat : la réforme renforce surtout le pouvoir d’achat là où il est déjà le plus fort — au lieu de corriger les fragilités là où elles se concentrent.

La réforme part d’un postulat : il existerait une « injustice » à corriger, et la justice consisterait à mieux traiter fiscalement les célibataires et les couples qui fonctionnent en deux économies séparées. Mais ici, on ne parle pas seulement d’un ajustement ou d’une redistribution interne : on parle d’un effort budgétaire massif, en partie financé par davantage d’endettement. Dès lors, une question s’impose : à quoi sert exactement ce budget ? À corriger une injustice ressentie… ou à rendre socialement acceptable un changement de modèle ? Et surtout : qui a réellement demandé cette réforme — et sur quelle base démocratique ?

Démocratie : l’individualisation sans mandat ?

Une réforme fiscale est un choix politique. Mais que vaut-il démocratiquement quand il est présenté comme une évidence, et que (presque) tous les partis défendent la même direction ? Un indicateur est parlant : au Luxembourg, l’imposition individuelle des couples mariés existe déjà depuis 2018. Et pourtant, seuls 0,23% des couples mariés résidents l’ont choisie en 2022. On peut discuter les raisons, mais le constat questionne : si l’individualisation était massivement désirée, pourquoi ne s’est-elle pas imposée par l’usage ? (Et l’enjeu touche une large part de la population : environ 63% des 30–84 ans vivent en mariage ou en PACS.)

Dans ces conditions, parler d’un mandat populaire est délicat : les électeurs n’avaient pas de véritable liberté de choix sur ce sujet, puisque presque tous les partis allaient dans le même sens. Et le fait que les positions les moins explicites aient gagné des voix dit aussi quelque chose. Changer les règles du vivre-ensemble exige une responsabilité politique à la hauteur : la clarté, le débat et le choix.

Conclusion

Cette réforme n’est pas un simple réglage : elle engage un choix de société. Si l’on veut basculer vers l’individualisation, il faut l’assumer pleinement — en nommant ce que cela déplace et ce que cela coûte. Et surtout, un tel choix ne peut pas être « acté par défaut » : il doit être débattu clairement. Si la « neutralité » n’est pas neutre, alors ce débat ne doit pas se fermer : il doit enfin commencer.